surendettement

Publié le 05/05/25 Vu 304 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le droit du surendettement pour empêcher une saisie immobilière, quelle perspective ?

Un débiteur voyant sa résidence secondaire faire l’objet d’une procédure de saisie immobilière souhaite protéger son bien en se plaçant sous la protection d’une procédure de surendettement. Est-ce possible ? est-ce efficace ?

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Publié le 29/07/24 Vu 1 151 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Surendettement des particuliers et arrêt des poursuites individuelles

Un débiteur en difficulté se place sous la protection d’une procédure de surendettement. Peu de temps après un créancier inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur sa maison. Le débiteur peut-il ordonner son annulation ?

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Publié le 02/03/24 Vu 972 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite.

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Publié le 28/09/23 Vu 1 900 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ?

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Publié le 27/05/23 Vu 1 673 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Patrimoines de l’entrepreneur indépendant, surendettement et, ou, procédure collective

La réforme du 14 février 2022 définit le périmètre des différents patrimoines, personnels et professionnels de l’entrepreneur indépendant. En cas de difficultés économiques et financières, quelle procédure choisir?

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