droit bancaire

Publié le 14/07/22 Vu 311 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La constitution d’une provision en cas de chèque impayé, la banque engage t’elle sa responsabilité ?

En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ?

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Publié le 20/06/22 Vu 362 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Exclusion de garantie d’un contrat d’assurance de prêt bancaire, quelle responsabilité ?

Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. Qui poursuivre, la banque ou l'assureur?

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Publié le 08/06/22 Vu 828 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?

Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée a été admise?

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Publié le 04/06/22 Vu 626 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant

Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Les limites de la plénitude de compétence du juge de l’exécution

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Publié le 10/05/22 Vu 442 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Financement de panneaux photovoltaïques, entre cession de créance, fausse signature et répétition de l’indu

Cette jurisprudence aborde les conditions d’opposabilité de la cession de créance au débiteur, entre notification et prise d’actes, plusieurs axes de défense s’offrent au débiteur.

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Publié le 09/05/22 Vu 682 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international

Procédure de saisie immobilière d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt en euros, francs suisses et en yens, contre sa débitrice autrichienne propriétaire d’une demeure à Saint-Tropez. Quel droit appliquer ?

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Publié le 23/04/22 Vu 574 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël

Un débiteur saisi peut-il, en saisie immobilière, contester la la notification de la cession de créance alors que le créancier a notifié la cession au débiteur en confondant Saint-Raphaël dans le Var avec Saint-Raphaël en Dordogne.

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Publié le 18/03/22 Vu 980 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté

Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé?

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Publié le 26/12/21 Vu 969 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt

Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à s’acquitter ?

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Publié le 29/10/21 Vu 893 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie,

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ?

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