droit bancaire

Publié le 29/10/21 Vu 484 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité de la banque et souscription d’un contrat d’assurance vie,

Dans quelles conditions la banque engage sa responsabilité dans la souscription, l’exécution, et la résiliation d’un contrat d’assurance vie ?

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Publié le 16/10/21 Vu 255 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Organisme caution et déchéance du terme, qui paye ?

En cas de prêt immobilier octroyé par une banque à un emprunteur, en présence d’un organisme caution, quels sont les moyens de contestation en cas de déchéance du terme? Relation tripartite entre banque, emprunteur et caution, qui paye ?

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Publié le 14/09/21 Vu 493 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?

L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement octroyé ?

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Publié le 12/09/21 Vu 297 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant

Qu’en est-il de l’opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant lorsque le débiteur n’a pas été informé de l’existence de l’acte notarié portant endossement ?

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Publié le 06/09/21 Vu 425 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution

Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ?

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Publié le 04/08/21 Vu 755 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Créance prescrite, entre surendettement et saisie immobilière

9 ans après la déchéance du terme, un établissement bancaire peut-il engager une procédure de saisie immobilière ? Quelles sont les incidences des deux procédures de surendettement initiées par le débiteur entretemps ?

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Publié le 02/08/21 Vu 364 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt

En cas de TEG erroné dans un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ?

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Publié le 30/06/21 Vu 400 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances

En cas de difficultés financières conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il solliciter une suspension judiciaire des échéances ET engager la responsabilité de la banque au titre des obligations de conseil et de mise en garde ?

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Publié le 30/06/21 Vu 547 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière

En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier le commandement de payer valant saisie immobilière ou doit-il évacuer cette indivision au travers une action en licitation partage ?

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Publié le 30/06/21 Vu 760 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement

A quel moment le dirigeant caution peut soulever le caractère disproportionné de l’engagement de cautionnement ?

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