Derniers articles

Publié le 06/03/15 Vu 88 569 fois 39 Par Laurent LATAPIE Avocat
Permis de construire, délais et recours, petit rappel des notions,

Qu’est ce qu’un permis de conduire, quels sont les recours, les délais et le formalisme qui va de pair? petit rappel des notions,

Lire la suite
Publié le 15/02/15 Vu 79 355 fois 36 Par Laurent LATAPIE Avocat
Chemin rural et obligation d’entretien de la Commune

Lorsque bon nombre de constructions voient le jour aux abords d’un chemin rural, la Commune a t’elle la charge de l’entretien dudit chemin rural ?

Lire la suite
Publié le 24/10/14 Vu 28 374 fois 49 Par Laurent LATAPIE Avocat
Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)

Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

Lire la suite
Publié le 12/02/15 Vu 21 453 fois 23 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et expulsion de plein droit du débiteur saisi

Le jugement d'adjudication constitue un titre de plein droit d'expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d'un protocole laissant à penser qu'un bail d'habitation a vu le jour?

Lire la suite
Publié le 08/06/14 Vu 20 839 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Société créée de fait et liquidation des intérêts existants entre concubins

Dans quelles conditions les concubins peuvent-ils se prévaloir de l’existence d’une société créée de fait lors de la liquidation de leurs intérêts ?

Lire la suite
Publié le 28/07/14 Vu 20 591 fois 12 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles

Une SCI poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères publiques du bien?

Lire la suite
Publié le 27/09/16 Vu 18 060 fois 12 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestations et voie de recours contre un nouveau PLU adopté

Etude simplifiée des voies de recours relatives à l’adoption d’un nouveau PLU,

Lire la suite
Publié le 22/09/14 Vu 15 982 fois 8 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cotation bancaire d'un dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire

La réforme de la cotation Banque de France permet elle au dirigeant de se relancer dans la vie économique? entre cotation 040 maintenant disparue, et les cotations 050 et 060 quelles sont ses chances de réinsertion économique? peut il modifier ces cotations?

Lire la suite
Publié le 01/07/14 Vu 14 745 fois 5 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie attribution et redressement judiciaire de la SCI

Une SCI qui est frappée d'une saisie attribution sur ces revenus locatifs peut elle se défendre alors qu'elle envisage de présenter un plan de redressement?

Lire la suite
Publié le 05/07/16 Vu 13 845 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

L'engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles