Actualité législative

Publié le 21/07/23 Vu 2 382 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023

La Loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée, quelles sont les limites et les sanctions ?

Lire la suite
Publié le 02/09/20 Vu 8 731 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au sujet des parties communes

Lire la suite
Publié le 09/06/20 Vu 1 485 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?

Entre procédure d’alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d’urgence particulières prises face à l’épidémie de COVID 19 ?

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 1 197 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels

Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels, des conditions de financement des prêts garantis par la BPI ?

Lire la suite
Publié le 25/04/19 Vu 5 206 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Divorce international franco algérien et régime matrimonial applicable

Dans le cas du divorce international franco algérien, les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre Loi applicable du premier domicile conjugal et principe d’immutabilité du régime matrimonial.

Lire la suite
Publié le 02/12/18 Vu 3 083 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accident de moto et partage de responsabilité

Dans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont les moyens de défense du motard et de ses ayants droits, veuve et enfants, lorsque le conducteur de la voiture oppose deux fautes de conduite du motard, à savoir une circulation excessive et un défaut de maîtrise ?

Lire la suite
Publié le 02/12/18 Vu 2 879 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
L’avocat du créancier, le débiteur et la saisie immobilière

Le débiteur peut il contester l’intervention et le mandat de l’avocat du créancier qui s’est subrogé aux droits du créancier saisissant ? Peut-il reprocher à l’avocat du créancier un manquement à une quelconque obligation de conseil ? Qu’en est il de l’avocat du débiteur ?

Lire la suite
Publié le 25/11/18 Vu 2 762 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique bien éloignée de l’esprit de la Loi ESSOC consacrant le principe de l’État au service d'une société de confiance, vers une administration de conseil et de service, accompagnant véritablement ses assurés…

Lire la suite
Publié le 25/11/18 Vu 7 427 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
La pension de réversion et la réforme de 2025

Comment la réforme des retraites en cours va impacter le régime des pensions de réversion prévu pour 2025 ?

Lire la suite
Publié le 02/11/18 Vu 3 565 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie pénale immobilière et liquidation judiciaire, qu’en est il ?

Dans l‘hypothèse ou le bien immobilier d’un débiteur en liquidation judiciaire fait l’objet d’une saisie pénale immobilière au « nez et à la barbe » du mandataire liquidateur, celui-ci peut il malgré tout s’opposer à cette saisie pénale et vendre le bien en suivant la procédure propre au droit de l’entreprise en difficulté ?

Lire la suite