droit de la copropriété

Publié le 02/09/20 Vu 2 128 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Loi ELAN et mise en conformité du règlement de copropriété

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au sujet des parties communes

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Publié le 01/10/19 Vu 662 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Nullité du mandat du syndic, compte séparé et assemblée générale,

Il convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé et à la fois à un décret relatif à l’autorisation faite au syndic d’ester en justice,

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Publié le 18/04/16 Vu 3 388 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
L'action en usucapion d'un lot privatif par un syndicat des copropriétaires,

Le syndicat des copropriétaires peut-il se porter acquéreur par usucapion d'un lot privatif? comment s'entend l'occupation prolongée dudit lot? quelles résolutions prévoir aux fins d'usucapion?

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Publié le 18/08/15 Vu 3 431 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cumulus dans les combles d’une copropriété, empiètement ou appropriation des parties communes ?

La pose de cumulus dans les combles pour un copropriétaire installé au dernier étage est elle considérée comme une appropriation ou un seul empiètement des parties communes ?

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Publié le 06/07/14 Vu 3 964 fois 4 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du Syndic de copropriété: gestion financière, levée des réserves mise en jeu des gara

Le syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d’engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.

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Publié le 05/03/14 Vu 2 749 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat

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