Dans le cadre d’un contentieux de copropriété, dont l’un des copropriétaires est en redressement judiciaire, le préjudice de jouissance dont ce dernier est débiteur, constitue-t-elle une créance postérieure utile payée en priorité ?
Lire la suiteIl convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au sujet des parties communes
Lire la suiteIl convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé et à la fois à un décret relatif à l’autorisation faite au syndic d’ester en justice,
Lire la suiteLe syndicat des copropriétaires peut-il se porter acquéreur par usucapion d'un lot privatif? comment s'entend l'occupation prolongée dudit lot? quelles résolutions prévoir aux fins d'usucapion?
Lire la suiteLa pose de cumulus dans les combles pour un copropriétaire installé au dernier étage est elle considérée comme une appropriation ou un seul empiètement des parties communes ?
Lire la suiteLe syndic engage sa responsabilité à bien des égards. il se droit de proposer des mesures de gestion adéquates et moins onéreuses. Suite à la réception des parties communes, il se doit de suivre la levée des réserves, et à défaut, d’engager toute action judiciaire pour éviter la prescription.
Lire la suiteLe syndic de copropriété engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’élection de son mandat, sans avoir à prendre en considération la notion de faute détachable de ses fonctions. Analyse de la responsabilité du syndic à l’égard du syndicat
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par AuroreMérigoux le 04/04/2023 à 00:20
Bonjour Confrère, Pourriez-vous communiquer les références de la jurisprudence évoquée ? Votre ...
Par Miche18 le 16/02/2023 à 16:27
Bonjour j'ai acheté mon habitation principale l'année dernière. Lors de l'achat il a é...
Par Charles62100 le 03/10/2022 à 23:29
Bonsoir qu en est il de l achat d une maison datant des années 70 ...