L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs? Doit-il conseiller de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ?
Lire la suiteLors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé?
Lire la suiteExemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Quid de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.
Lire la suiteDans le cadre d’un accident mortel de la circulation impliquant un conducteur de moto décédé et une voiture, quels sont les moyens de défense du motard et de ses ayants droits, veuve et enfants, lorsque le conducteur de la voiture oppose deux fautes de conduite du motard, à savoir une circulation excessive et un défaut de maîtrise ?
Lire la suiteQuid du sort du navire abandonné sur un chantier portuaire ? Quelles sont les actions possibles pour le professionnel qui souhaite récupérer l’espace pris et le règlement de sa créance de réparation et, ou, de gardiennage,
Lire la suiteAccident de jet-ski lors d’une sortie entre amis au sein d’un club de location estivale de jet-ski encadré par un moniteur, entre abordage et responsabilité de droit commun, qui paye ?
Lire la suiteUn avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ?
Lire la suiteUn administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté ?
Lire la suiteLa responsabilité du mandataire liquidateur peut elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement mandataire ad hoc au sein de la procédure collective? la ratification de la reddition des comptes par le juge commissaire permet elle au mandataire liquidateur de exonérer de sa responsabilité?
Lire la suiteLe défaut de souscription d’une assurance engage t’elle la responsabilité personnelle du gérant d’une SARL? Rappel de la notion de faute séparable des fonctions du gérant
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Miche18 le 16/02/2023 à 16:27
Bonjour j'ai acheté mon habitation principale l'année dernière. Lors de l'achat il a é...
Par Charles62100 le 03/10/2022 à 23:29
Bonsoir qu en est il de l achat d une maison datant des années 70 ...
Par Luciole49 le 19/09/2022 à 10:29
Que va dire le conseil d'Etat ? Certes la vente est indissociable mais le vendeur vends ...