Publié le 15/05/19 Vu 482 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Accident de moto et perte de gains professionnels

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Quid de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.

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Publié le 20/04/19 Vu 1 104 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Cahier des charges d’un lotissement, de la Loi ALUR à la Loi ELAN

Réflexion sur le sort juridique du cahier des charges d’un lotissement, la disparition programmée pour mars 2019 de tous les cahiers des charges n'aura donc pas lieu grâce a la Loi ELAN de novembre 2018

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Publié le 08/01/19 Vu 578 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Reddition des comptes et responsabilité pour insuffisance d’actif

Un mandataire liquidateur peut-il engager une action en reddition des comptes contre le gérant d’une entreprise en liquidation judiciaire alors que le délai de 3 ans pour engager une action en responsabilité pour insuffisance d’actif est dépassé ?

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