droit de la consommation

Publié le 27/06/20 Vu 770 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?

Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

Lire la suite
Publié le 24/03/20 Vu 731 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges

Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus, du confinement, ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels?

Lire la suite
Publié le 07/09/19 Vu 688 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Crédit de restructuration et obligation de mise en garde

En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ?

Lire la suite
Publié le 10/01/19 Vu 1 458 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ?

Lire la suite
Publié le 19/05/18 Vu 1 114 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

Lire la suite
Publié le 07/11/17 Vu 1 331 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et médiation, lorsqu’une mauvaise saisie vaut mieux qu’un bon accord,

En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager une action aux fins de saisie immobilière ?

Lire la suite
Publié le 30/09/17 Vu 1 293 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Prêt en francs suisses et le pouvoir du juge en cas de déséquilibre significatif

En présence d’un prêt en devises étrangères, le juge peut-il rechercher d’office si les clauses du contrat allongeant les délais de paiement constituent un déséquilibre significatif ?

Lire la suite
Publié le 06/08/17 Vu 4 356 fois 4 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l'avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris,

Lire la suite
Publié le 15/01/17 Vu 5 531 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure…

Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ?

Lire la suite
Publié le 20/11/16 Vu 1 975 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pose de panneaux photovoltaïques sans raccordement EDF et responsabilité de la banque

L’entreprise de pose de panneaux photovoltaïques peut-elle être tenue responsable en cas d’absence de raccordement au réseau EDF, ou en cas d’absence de déclaration préalable ? L’établissement de crédit peut-il être également jugé responsable ? Le particulier est-il forcément un consommateur ?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles