Publié le 10/01/19 Vu 334 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Réservation en ligne par carte bleue et opposition à prélèvement

Un client peut-il faire opposition au prélèvement auprès de son établissement bancaire alors même qu’il a communiqué toutes ses références de carte bleue au site de réservation en ligne, qu’il s’agisse d’un site de réservation en ligne de chambres d’hôtel, de restaurants ou bien encore de voyages ou de séjours ?

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Publié le 19/05/18 Vu 592 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ?

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Publié le 07/11/17 Vu 909 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et médiation, lorsqu’une mauvaise saisie vaut mieux qu’un bon accord,

En cas de médiation préalable à une demande en justice prévue dans le contrat de prêt, un établissement bancaire peut-il passer outre cette médiation, voir y faire obstacle, et tout bonnement engager une action aux fins de saisie immobilière ?

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Publié le 30/09/17 Vu 904 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Prêt en francs suisses et le pouvoir du juge en cas de déséquilibre significatif

En présence d’un prêt en devises étrangères, le juge peut-il rechercher d’office si les clauses du contrat allongeant les délais de paiement constituent un déséquilibre significatif ?

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Publié le 06/08/17 Vu 2 704 fois 4 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles,

Honoraires, factures de l’avocat et diligences réalisées, entre diligences justifiées et diligences manifestement inutiles de l'avocat il n’y aurait qu’un pas, sanctionné par la contestation des honoraires pris,

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Publié le 15/01/17 Vu 4 305 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
Honoraires de résultat de l’avocat a postériori, après l’heure…

Un avocat peut-il envisager de faire conclure à son client une convention d’honoraires de résultat après service rendu ? Dans l’hypothèse ou plusieurs procédures judiciaires se suivent, l’avocat peut-il valablement réclamer sur la première procédure des honoraires de résultat qui n’avaient été convenus que pour une nouvelle procédure, fut-ce t’elle en lien directe avec la première ?

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Publié le 20/11/16 Vu 1 306 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Pose de panneaux photovoltaïques sans raccordement EDF et responsabilité de la banque

L’entreprise de pose de panneaux photovoltaïques peut-elle être tenue responsable en cas d’absence de raccordement au réseau EDF, ou en cas d’absence de déclaration préalable ? L’établissement de crédit peut-il être également jugé responsable ? Le particulier est-il forcément un consommateur ?

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Publié le 28/07/16 Vu 2 563 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

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Publié le 13/07/16 Vu 1 747 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en assurance vie et convention de quasi usufruit à fort impact fiscal, qui paye?

S'il pèse sur l'établissement financier une obligation d'information, de conseil et de mise en garde préalablement à la conclusion d'un contrat d'assurance vie, qu'en est il lorsque dans le cadre du déroulement du placement, la situation juridique du client change, modifiant par là même l'impact fiscal du placement en assurance-vie? L'établissement financier est-il tenu à un nouveau devoir de curiosité? Cas d'une convention de quasi usufruit,

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Publié le 17/05/16 Vu 2 024 fois 6 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu'en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

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