Bienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par A.SCHUTZ le 18/09/2024 à 12:52
Je vous remercie, Cher Confrère, pour cette note extrêmement complète. Je ne ...
Par Donatien CAMBRIEUX le 06/04/2024 à 22:58
Merci pour vos explications, Maître Donatien Cambrieux.
Par jpb27 le 25/03/2024 à 12:03
Bonjour, Quel est le délai légal de remboursement du trop perçu des ...