Laurent LATAPIE Avocat
Bienvenue sur le blog de laurentstz
Avril 2023
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?
Lire la suite
A propos de l'auteur
Bienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Thèmes de publications
- droit bancaire (144)
- droit de l'entreprise en difficulté (130)
- droit immobilier (103)
- saisie immobilière (84)
- droit de la consommation (46)
- droit de la famille (24)
- droit international (21)
- droit des societes (19)
- droit de la responsabilité (19)
- droit du travail (15)
- droit des baux commerciaux (13)
- droit de la copropriété (7)
- retraite et pension de réversion (6)
- surendettement (5)
- droit routier (4)
- Droit des majeurs protégés (1)
- Articles les plus lus
Commentaires récents
-
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:34
Excellent article, très clair et bien structuré! Merci pour ces précisions sur les ...
-
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
Maître Latapie met en lumière les angles morts de ces accords. Indispensable pour ...
-
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:37
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles