Publié le 23/06/10 Vu 6 747 fois 0 Par Anthony Bem
L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

La loi Badinter du 5 juillet 1985 oblige l'assureur de présenter une offre d'indemnisation à la victime d'un accident de la circulation sur la base d'une expertise médicale. L’intérêt de l’assureur étant de payer le moins possible, quelques précisions importantes s’imposent afin de permettre aux victimes d'être intégralement et complétement indemnisées de leurs préjudices.

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Publié le 20/06/10 Vu 104 621 fois 3 Par Anthony Bem
LES CONDITIONS ET LES EFFETS DE LA PROCEDURE DE REFERE

La procédure de référé est une procédure plus rapide qu’une procédure classique dite « au fond » et qui permet à un particulier ou à une entreprise dont le droit est menacé de demander au Président du tribunal qu'il ordonne une mesure provisoire pour faire cesser une atteinte à ce droit ou un trouble manifestement illicite.

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Publié le 19/06/10 Vu 11 533 fois 0 Par Anthony Bem
LA MODIFICATION DES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITE CAUSE DE DEPLAFONNEMENT DU PRIX DU LOYER

Dans le cadre d'une révision triennale du loyer d’un bail commercial, le bailleur peut invoquer uniquement la « modification des facteurs locaux de commercialité » afin d’obtenir le déplafonnement du prix du loyer contractuel convenu avec son locataire et dans une grande majorité de cas obtenir une augmentation substantielle du prix du loyer. Cependant, beaucoup de bailleurs, institutionnels ou non, ignorent cette faculté et laissent perdurer cette faculté de solliciter l’augmentation du prix du loyer. Le présent article a donc pour objectif de préciser ce que l’on entend par la « modification des facteurs locaux de commercialité »

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Publié le 17/06/10 Vu 5 480 fois 0 Par Anthony Bem
LA PROTECTION DE SON E-REPUTATION OU COMMENT PROTEGER JURIDIQUEMENT SA REPUTATION SUR INTERNET

Internet a révolutionné nos modes d’acquisition du savoir, de communication et notre existence. Internet permet à chacun de diffuser une information à l’infini partout dans le monde et au travers du temps. Alors que les sociétés commerciales ou les commerces sont systématiquement « googlisés » par leurs partenaires commerciaux, leurs clients, leurs concurrents, les personnes physiques le sont aussi par leurs proches, leurs employeurs, leurs voisins, leurs « ex », etc… Si, a priori, les informations présentes sur la toile sont positives, les problèmes apparaissent lorsqu’elles deviennent négatives, malveillantes et portent atteinte à la réputation.

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Publié le 16/06/10 Vu 8 995 fois 0 Par Anthony Bem
LES ACTIONS ET RECOURS CONTRE LES ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET

Les « atteintes à la réputation » sur Internet, de plus en plus nombreuses, englobent en réalité divers types d’atteintes comme l’atteinte à la vie privée, celle au droit à l'image, l'abus à la liberté d'expression, la diffamation, l’injure ou le dénigrement.

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Publié le 06/06/10 Vu 7 811 fois 0 Par Anthony Bem
L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL

Afin de lutter contre un des fléaux du web : l’usurpation d’identité, le législateur a voté une loi visant notamment à le sanctionner en l'instaurant comme un nouveau délit de notre code pénal. Mais de quoi s'agit-il concrétement et que prévoit ce texte ?

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Publié le 28/05/10 Vu 4 891 fois 0 Par Anthony Bem
LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK

Le site internet Facebook devient de plus en plus fréquemment le support de contenus portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la vie privée de personnes sans que celles-ci ne sachent vraiment de quels recours elles disposent afin de remédier à ces problèmes. Le présent article a pour objet de présenter les recours possibles contre la société Facebook au titre de la publication de contenus litigieux sur son site.

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Publié le 25/05/10 Vu 5 556 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX

Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars 2010, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d’enrichissements juridiques à l’encontre de la société Facebook.

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Publié le 02/05/10 Vu 11 949 fois 0 Par Anthony Bem
LA PROCEDURE DE CONTESTATION DES UTILISATIONS FRAUDULEUSES DE CARTES BANCAIRES SUR INTERNET

Nul n'est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. En règle générale, les cotisations des cartes de crédit incluent une assurance qui permet de couvrir les utilisations frauduleuses et donc de vous garantir un remboursement des opérations effectuées à votre insu. Toutefois, dans certains cas la banque refuse de vous rembourser, alors que faire ? Il faut procéder à la contestation des opérations frauduleuses effectuées au moyen de sa carte bancaire.

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Publié le 15/04/10 Vu 7 446 fois 0 Par Anthony Bem
L’AUGMENTATION DES POURSUITES POUR DELITS D’OUTRAGE ET/OU REBELLION ENVERS LES FORCES DE L'ORDRE

Les délits d'outrage et de rébellion sont de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique. L'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%. Cette augmentation incompréhensible des poursuites judiciaires pour délits d’outrage et/ou rébellion mérite que l’on s’y attarde le temps du présent article.

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