Publié le 17/06/10 Vu 5 506 fois 0 Par Anthony Bem
LA PROTECTION DE SON E-REPUTATION OU COMMENT PROTEGER JURIDIQUEMENT SA REPUTATION SUR INTERNET

Internet a révolutionné nos modes d’acquisition du savoir, de communication et notre existence. Internet permet à chacun de diffuser une information à l’infini partout dans le monde et au travers du temps. Alors que les sociétés commerciales ou les commerces sont systématiquement « googlisés » par leurs partenaires commerciaux, leurs clients, leurs concurrents, les personnes physiques le sont aussi par leurs proches, leurs employeurs, leurs voisins, leurs « ex », etc… Si, a priori, les informations présentes sur la toile sont positives, les problèmes apparaissent lorsqu’elles deviennent négatives, malveillantes et portent atteinte à la réputation.

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Publié le 16/06/10 Vu 9 036 fois 0 Par Anthony Bem
LES ACTIONS ET RECOURS CONTRE LES ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET

Les « atteintes à la réputation » sur Internet, de plus en plus nombreuses, englobent en réalité divers types d’atteintes comme l’atteinte à la vie privée, celle au droit à l'image, l'abus à la liberté d'expression, la diffamation, l’injure ou le dénigrement.

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Publié le 06/06/10 Vu 7 842 fois 0 Par Anthony Bem
L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL

Afin de lutter contre un des fléaux du web : l’usurpation d’identité, le législateur a voté une loi visant notamment à le sanctionner en l'instaurant comme un nouveau délit de notre code pénal. Mais de quoi s'agit-il concrétement et que prévoit ce texte ?

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Publié le 28/05/10 Vu 4 912 fois 0 Par Anthony Bem
LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK

Le site internet Facebook devient de plus en plus fréquemment le support de contenus portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la vie privée de personnes sans que celles-ci ne sachent vraiment de quels recours elles disposent afin de remédier à ces problèmes. Le présent article a pour objet de présenter les recours possibles contre la société Facebook au titre de la publication de contenus litigieux sur son site.

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Publié le 25/05/10 Vu 5 593 fois 0 Par Anthony Bem
FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX

Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars 2010, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d’enrichissements juridiques à l’encontre de la société Facebook.

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Publié le 02/05/10 Vu 11 991 fois 0 Par Anthony Bem
LA PROCEDURE DE CONTESTATION DES UTILISATIONS FRAUDULEUSES DE CARTES BANCAIRES SUR INTERNET

Nul n'est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. En règle générale, les cotisations des cartes de crédit incluent une assurance qui permet de couvrir les utilisations frauduleuses et donc de vous garantir un remboursement des opérations effectuées à votre insu. Toutefois, dans certains cas la banque refuse de vous rembourser, alors que faire ? Il faut procéder à la contestation des opérations frauduleuses effectuées au moyen de sa carte bancaire.

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Publié le 15/04/10 Vu 7 481 fois 0 Par Anthony Bem
L’AUGMENTATION DES POURSUITES POUR DELITS D’OUTRAGE ET/OU REBELLION ENVERS LES FORCES DE L'ORDRE

Les délits d'outrage et de rébellion sont de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique. L'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%. Cette augmentation incompréhensible des poursuites judiciaires pour délits d’outrage et/ou rébellion mérite que l’on s’y attarde le temps du présent article.

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Publié le 15/04/10 Vu 23 406 fois 0 Par Anthony Bem
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS ET LES SANCTIONS ENCOURUES

Il n’est pas rare que les parents connaissent des situations où ils ont à s’intéresser de la question de la mise en jeu de la responsabilité de leurs enfants. L’objet du présent article a donc pour objectif d’informer les parents sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale des enfants mineurs mais aussi sur les différentes sanctions pénales encourues par ceux-ci.

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Publié le 15/04/10 Vu 6 668 fois 0 Par Anthony Bem
REFORME DE L’EXONERATION DES DROITS DE MUTATION POUR CERTAINES SUCCESSIONS

La loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009, dite loi de Finances pour 2010, modifie le régime d’imposition des droits de successions notamment pour les familles des militaires, policiers, pompiers et agents des douanes décédés en cours de mission ou des personnes décédés par fait de guerre.

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Publié le 02/03/10 Vu 10 794 fois 0 Par Anthony Bem
LES MOYENS D’ACTIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES CONTRE LE DENIGREMENT SUR L’INTERNET

Dans le prolongement de mon article rédigé sur ce blog et consacré au dénigrement commercial, le présent article a pour objet d’interpeller chacun sur l’augmentation et l’évolution des modes de dénigrement sur l’Internet. Cette augmentation est à la fois quantitative et qualitative. Or, la réputation des sociétés est devenue aujourd’hui d’une importance capitale lorsque le réflexe de chacun est de "Googliser" systématiquement son interlocuteur, ses partenaires ou ses clients et que la vraie dégooglisation n’existe pas. Le présent article a pour but de donner quelques exemples de dénigrement commercial sur l’Internet et d’envisager les actions à mener afin de le faire cesser et/ou sanctionner .

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