Droit international

Publié le 11/01/22 Vu 8 142 fois 0 Par Anthony BEM
Présentation générale du cadre juridique de la blockchain et des actifs numériques

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

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Publié le 05/01/22 Vu 1 340 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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Publié le 19/05/21 Vu 2 941 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’avion si le vol a été annulé à cause du Covid-19 ?

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Publié le 22/02/21 Vu 2 271 fois 0 Par Anthony BEM
Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

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Publié le 16/11/18 Vu 5 515 fois 1 Par Anthony BEM
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

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Publié le 29/08/18 Vu 7 149 fois 0 Par Anthony BEM
Déshériter ses enfants et contourner le principe de la réserve héréditaire par une loi étrangère

Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ?

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Publié le 27/08/18 Vu 4 459 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion

Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

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Publié le 03/07/17 Vu 5 080 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause d'un crédit obligeant l'emprunteur à rembourser la banque en monnaie étrangère

Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 140 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 16 628 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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