Droit international

Publié le 23/11/15 Vu 5 694 fois 0 Par Anthony BEM
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 12/10/15 Vu 6 564 fois 0 Par Anthony BEM
Succession : imposition de parts de SCI laissées en héritage entre la France et Monaco

Les parts sociales d'une société en France mais héritées d'un résidant monégasque sont-elles soumises à taxation en France ou à Monaco ?

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Publié le 26/09/15 Vu 14 475 fois 1 Par Anthony BEM
Droit pénal international : le droit d'extradition entre la France et Israël

Quelles sont les conditions d'extradition d'une personne entre la France et Israël ?

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Publié le 01/09/15 Vu 9 762 fois 2 Par Anthony BEM
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

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Publié le 01/09/15 Vu 5 832 fois 3 Par Anthony BEM
Nouvelles règles de succession internationale et création d'un certificat successoral européen

En cas de succession internationale, peut-on choisir la loi applicable ?

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Publié le 01/09/15 Vu 6 414 fois 0 Par Anthony BEM
CJUE: étendue du principe de reconnaissance des décisions de justice entre les Etats Membres de l'UE

Quelle est l'efficacité des décisions de justice entre les vingt-huit Etats Membres de l'Union Européenne ?

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Publié le 10/08/15 Vu 16 782 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure et les conditions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales par la CIVI

Comment les victimes d’infractions pénales peuvent-elles obtenir l'indemnisation de leurs préjudices subis par le fonds de garantie ?

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Publié le 05/08/15 Vu 26 121 fois 5 Par Anthony BEM
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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Publié le 01/07/15 Vu 8 425 fois 4 Par Anthony BEM
Condamnation d'un site internet comme éditeur de publication de commentaires diffamatoires

Les sites d’actualités sur Internet sont-ils responsables des commentaires illicites publiés par les internautes ?

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Publié le 09/03/15 Vu 5 123 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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