Droit international

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?