Derniers articles

Publié le 05/01/15 Vu 1 448 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE: EXTRAIT

Extrait

Lire la suite
Publié le 07/10/13 Vu 1 434 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
ASSURANCE-VIE ET BENEFICIAIRE...

Le contrat d’assurance vie produit effets au décès de l’assuré. Soit il indique un bénéficiaire, qui percevra le capital hors succession, avec un régime fiscal avantageux pour l’assurance vie, soit à défaut d’indication d’un bénéficiaire ce contrat rentrera alors dans l’actif successoral, pour être réparti entre les héritiers...

Lire la suite
Publié le 05/07/13 Vu 1 430 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
COMMENT TEMOIGNER EN JUSTICE ?

Quelle est la force probante du témoignage ?

Lire la suite
Publié le 28/03/15 Vu 1 420 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA DUREE DE PROTECTION DU MAJEUR EST RALLONGEE

La réforme des tutelles issue de la loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 qui s’applique depuis le 1er janvier 2009 a été complétée par la loi N° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. La durée et le renouvèlement de la tutelle ou de la curatelle sont concernées.

Lire la suite
Publié le 14/02/13 Vu 1 420 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LIBERTE D'EXPRESSION : UN DROIT QUI  NE PROTEGE PAS DES ATTENTATS !

L'auteur, historien et journaliste Danois Lars Hedegaard, radical opposant à l’Islam a échappé le 5 février 2013 à l’ attentat d’un tireur venu sonné à sa porte , lequel a finalement réussi à prendre la fuite . Malade, fanatique, provocateur, extrémiste ?

Lire la suite
Publié le 05/11/14 Vu 1 415 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE EST-IL SOUHAITABLE ?

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires par testament en vue de s’assurer que ses volontés soient bien respectées à sa mort.

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 1 407 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
MEILLEURS VOEUX DE MAITRE HADDAD SABINE POUR CETTE ANNEE 2015

Je souhaite une bonne et heureuse Année 2015 à tous mes clients et lecteurs qui me suivent sur mes forums Que cette Année vous apporte santé et prospérité.

Lire la suite
Publié le 08/07/13 Vu 1 401 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
INJURES PUBLIQUES SUR LA TOILE

Injurier autrui peut vous en coûter... Il peut s'agir d'un délit ou d'une contravention selon les situations. Comment sera appréciée la notion d'injure et quelles seront les sanctions ? Cette appréciation supposera la mise en œuvre préalable d'actions par le biais de la mise en œuvre de l'action publique ( ex plainte simple, d'une plainte avec constitution de partie civile, ou d'une citation directe) OU de la voie civile.

Lire la suite
Publié le 03/11/13 Vu 1 389 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
DU RAPPORT PARTICULIER DE CERTAINES DONATIONS

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même bien au moment de la donation. Sera donc prise en compte la moins-value ou la plus-value acquise par le bien donné, mais en vertu de la seule inflation et uniquement en fonction de l'état du bien au moment de la donation. Si le bien a été vendu avant le décès, c'est la valeur du bien au moment de la vente par rapport à son état au moment de la donation qui sera considérée. Si un héritier a racheté un autre bien avec le produit de la cession, c'est la valeur de ce bien lors du décès qui sera rapportée à la succession au prorata du montant réinvesti. Pourtant 3 particularités sont à rappeler...

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 1 388 fois 1 Par Maître HADDAD Sabine
MEILLEURS VOEUX DE MAITRE HADDAD SABINE POUR CETTE ANNEE 2015

Je souhaite une bonne et heureuse Année 2015 à tous mes clients et lecteurs qui me suivent sur mes forums Que cette Année vous apporte santé et prospérité.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

187 € Ttc

Rép : 24h maximum

2470 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles