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Publié le 08/08/13 Vu 1 749 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
CAUTIONNEMENT ET JURISPRUDENCES CLES

La jurisprudence protectrice en matière de caution mérite un petit reppel

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Publié le 17/07/13 Vu 1 732 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LA LOI SUR LE RAPPEL A LA LOI .

Parmi les mesures alternatives aux poursuites, le Procureur de la République,a l'opportunité directement ou par le biais de son délégué, d'un médiateur ou d'un officier de police judiciaire, peut opter pour le rappel à la Loi ,une médiation pénale ou une composition pénale... L'arsenal est large, Il peut aussi proposer l’indemnisation de la victime, un stage de formation ou une régularisation d’une situation administrative... Je me cantonnerai dans cet article au rappel; à la loi comme mesure concevable pour les petites infractions.

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Publié le 04/12/13 Vu 1 315 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
PUBLICATION DU LIVRE: L'AVOCATE VOUS FAIT JUGE...

SANDRINE OU UNE JUSTICE SANS ROBE... Une jeune avocate vous fait découvrir et partager, son parcours initiatique de façon drôle et émouvante, à travers des anecdotes, ses rencontres et moment forts: du rire aux larmes ou tout ce que vous voudriez savoir avant de démarrer des études de droit ou de vous lancer dans une procédure.Connaître l'envers du décor...

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Publié le 30/11/23 Vu 1 289 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
L’ADULTERE DURANT L’INSTANCE EN DIVORCE EST UNE FAUTE AUX DEVOIRS DU MARIAGE

Jusqu’au prononcé du divorce définitif, les époux se doivent fidélité et respect dans le cadre des devoirs liés au mariage sous peine de commettre une faute punissable dans le divorce.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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