Publié le 22/07/13 Vu 1 690 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité?

A l'occasion de la parution d'un livre écrit à quatre mains et deux opinions contradictoires, nous allons évoquer le problème posé par la QPC sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique et les conséquences à envisager d'ores et déjà sur l'exploration et l'exploitatiton des gaz de schistes.

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Publié le 20/07/12 Vu 1 972 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/07/12 Vu 9 981 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
La responsabilité du propriétaire en cas de pollution du sol

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés)

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Publié le 30/05/12 Vu 2 130 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
une proposition pour la réparation du préjudice environnemental

Une proposition de loi d'un député UMP qui vise à intégrer dans le code civil la réparation si possible en nature du préjudice fait à l'environnement. Intéressant mais intriguant...

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Publié le 02/05/12 Vu 2 211 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau

L’industrie du gaz de schistes met en lumière un problème dont la solution appartient aux Etats eux mêmes et en partie aux industries dés lors qu’elles assument une véritable responsabilité sociale et pas seulement de façade. Il s’agit de la protection du secret industriel versus la protection de la santé publique et des ressources en eau potable, il s’agit de l’équilibre entre l’intérêt général non pas de l’Etat mais des populations versus l’intérêt privé d’industries polluantes.

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Publié le 27/04/12 Vu 2 886 fois 27 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Publié le 20/04/12 Vu 10 362 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation

La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise par les pouvoirs publics français trés accommodants avec les industries polluantes, comme celles des gaz de schistes et autres exploitants des ressources du sous sol.

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Publié le 30/03/12 Vu 2 557 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le principe de Précaution: un principe fondamental TOTALMENT MAISCONNU

L'actualité de Total en mer du Nord où l'entreprise exploite du gaz dans de grandes profondeurs et est confrontée à une fuite non prévue suscite des réflexions sur l'application du principe de précaution et les plans de gestion des risques. Surtout dans le contexte d'une exploration des gaz de schistes qui se met en place sur le territoire français en dépit de l'opposition des citoyens et d'élus locaux. Certains se croient protégés, d'autres se sentent impuissants...Que faire quand on est simple citoyen? Un point sur le principe de précaution et quelques pistes...à lire sans précaution

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Publié le 22/03/12 Vu 3 341 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RATP et ses appels d'offres: un communiqué de presse qui sort la RATP... des rails

En matière d'appel d'offres, la mise en concurrence obligatoire est un principe qui s'impose, dés lors que l'acheteur est aussi gestionnaire d'un service public et que les montants du marché dépassent un certain montant d'euros fixé par le droit européen.C'est le cas de la RATP qui, pourtant, dans un communiqué de presse, laisse penser qu'elle s'affranchira de ce principe et le remplacera par celui de la préférence nationale. Trés tendance dans le contexte actuel mais pas légal...

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Publié le 08/03/12 Vu 3 314 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les limites de la convention d'Aarhus sur le droit à l'information environnementale

Une demande d'informations environnementales peut être rejetée si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques dans des limites strictes d'une part et si, d'autre part, cette confidentialité est "prévue en droit".

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