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Publié le 11/09/13 Vu 1 568 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

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Publié le 10/09/13 Vu 1 521 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET INDEMNISATION: LES CONDITIONS

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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Publié le 09/09/13 Vu 6 659 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

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Publié le 09/09/13 Vu 2 987 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 08/09/13 Vu 942 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pas la peine d'exploiter le gaz de schiste pour que le prix du gaz baisse...

ceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité

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Publié le 22/07/13 Vu 1 782 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité?

A l'occasion de la parution d'un livre écrit à quatre mains et deux opinions contradictoires, nous allons évoquer le problème posé par la QPC sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique et les conséquences à envisager d'ores et déjà sur l'exploration et l'exploitatiton des gaz de schistes.

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Publié le 20/07/12 Vu 2 060 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 16/07/12 Vu 10 492 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
La responsabilité du propriétaire en cas de pollution du sol

Le propriétaire du terrain loué par une société pour explorer ou exploiter une activité polluante reste responsable de la dépollution de son terrain quand l’exploitant est parti. Le maire est compétent pour exercer la police des déchets. Ces deux principes s’exercent sous conditions dans les deux cas. L’histoire qui vient vous en dira assez long sur le sujet.(les noms ont été modifiés)

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Publié le 30/05/12 Vu 2 207 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
une proposition pour la réparation du préjudice environnemental

Une proposition de loi d'un député UMP qui vise à intégrer dans le code civil la réparation si possible en nature du préjudice fait à l'environnement. Intéressant mais intriguant...

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Publié le 02/05/12 Vu 2 268 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau

L’industrie du gaz de schistes met en lumière un problème dont la solution appartient aux Etats eux mêmes et en partie aux industries dés lors qu’elles assument une véritable responsabilité sociale et pas seulement de façade. Il s’agit de la protection du secret industriel versus la protection de la santé publique et des ressources en eau potable, il s’agit de l’équilibre entre l’intérêt général non pas de l’Etat mais des populations versus l’intérêt privé d’industries polluantes.

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A propos de l'auteur
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Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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