Derniers articles

Publié le 20/02/20 Vu 379 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Déontologie des fonctionnaires et des élus

Une réforme qui a vocation à s'appliquer rapidement même si les collectivités et les établissements publics n'ont pas de déontologue à leur disposition.

Lire la suite
Publié le 11/02/20 Vu 477 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LE CONTROLE DE LA DEONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE DE 2016 SE RENFORCE

Un premier article qui fait le point sur la déonotologie du fonctionnaire telle qu'elle se présentait en 2016 avant son renforcement de 2019.

Lire la suite
Publié le 11/02/20 Vu 881 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ELECTIONS MUNICIPALES ET DISTRIBUTION DE TRACTS SUR LES MARCHES

Un maire peut il interdire la distribution de tracts sur le marché? La réponse de Maitre Muriel BODIN à l'EXPRESS s'agissant de deux communes , l'une dans le Sud et l'autre à LEVALLOIS PERRET.

Lire la suite
Publié le 07/08/19 Vu 897 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
LAïCITE:  BURKINI OR NOT BURKINI - le Sénat a posé la question

A l'occasion d'une question écrite, Le ministère de l'Intérieur français s'est exprimé sur l'autorisation du port du « burkini » dans les piscines municipales.

Lire la suite
Publié le 24/10/18 Vu 1 332 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Mis en cause pour Infractions à caractère sexuel et inscription au FIJAIS

La mise en cause pour une infraction à caractère sexuel entraîne une inscription sur le ficheir FIJAIS dont il est possible de s'extraire mais sous certaines conditions précises et à plaider devant le Procureur. L'inscription à ce fichier soumet à des contraintes qui peuvent être lourdes mais aussi au licenciement de la fonction publique.

Lire la suite
Publié le 17/11/15 Vu 2 436 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
DIFFAMATION SUR BLOG EN PERIODE ELECTORALE

Si en période électorale, les propos fusent dans le cadre d'une propagande pro ou anti candidat, si la jurisprudence considère que ces propos sont moins encadrés que dans la période hors élections, il n'en demeure pas moins qu'un contrôle est exercé pour vérifier si diffamation et injures ne portent pas un préjudice qui va au delà de ce qui est acceptable dans une démocratie du fait d'une intention malicieuse de la part du ou des blogueurs. Attention donc: objectivité des informations, défaut d'animosité personnelle, prudence dans l'information et bonne foi sont les ressorts essentiels pour justifier d'une qualité de l'information ou d'une expression y compris politique, acceptable même s'il est en vient à attenter à la réputation d'un candidat.

Lire la suite
Publié le 19/10/15 Vu 2 732 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EN FRANCE: QUELLE DUREE MAXIMALE?

Bruxelles ne relâche pas ses efforts et souhaite désormais la mise en place d'une durée maximale de détachement; Ce qui, a contrario, laisse entendre que la réglementation actuelle ne précise pas et ne fixe pas de limites.CQFD

Lire la suite
Publié le 26/08/15 Vu 1 757 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE: des garanties financières exigées

Deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin 2015 au Journal officiel.

Lire la suite
Publié le 26/08/15 Vu 2 790 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
ICPE et enquête publique: l'information au coeur de la question

Dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE)? Un arrêt du conseil d'Etat donne des pistes de réponses.

Lire la suite
Publié le 27/07/15 Vu 7 921 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les conditions du transfert des voies privées dans le domaine public communal

le transfert d'une voie privée dans le domaine public communal est soumis à des conditions que la jurisprudence du Conseil d'Etat a posées dont la première est l'acceptation de l'affectation de cette voie à la circulation publique.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles