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Publié le 27/04/12 Vu 3 042 fois 27 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les outils juridiques pour protéger l'eau contre l'exploration/exploitation de la roche mère

Présentation du guide réalisé par Maître BODIN contenant toutes les informations ainsi que les outils accessibles aux maires,aux présidents des intercommunalités, des SCOT, des régies et syndicats d'eau, aux Agences de l'eau, aux conseillers municipaux, aux conseillers généraux et régionaux pour avoir une information juridique complète ainsi que les outils face à la problématique de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste ou de la roche mère dans et sur leurs territoires.

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Publié le 20/04/12 Vu 11 179 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation

La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise par les pouvoirs publics français trés accommodants avec les industries polluantes, comme celles des gaz de schistes et autres exploitants des ressources du sous sol.

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Publié le 30/03/12 Vu 2 682 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Le principe de Précaution: un principe fondamental TOTALMENT MAISCONNU

L'actualité de Total en mer du Nord où l'entreprise exploite du gaz dans de grandes profondeurs et est confrontée à une fuite non prévue suscite des réflexions sur l'application du principe de précaution et les plans de gestion des risques. Surtout dans le contexte d'une exploration des gaz de schistes qui se met en place sur le territoire français en dépit de l'opposition des citoyens et d'élus locaux. Certains se croient protégés, d'autres se sentent impuissants...Que faire quand on est simple citoyen? Un point sur le principe de précaution et quelques pistes...à lire sans précaution

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Publié le 22/03/12 Vu 3 523 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RATP et ses appels d'offres: un communiqué de presse qui sort la RATP... des rails

En matière d'appel d'offres, la mise en concurrence obligatoire est un principe qui s'impose, dés lors que l'acheteur est aussi gestionnaire d'un service public et que les montants du marché dépassent un certain montant d'euros fixé par le droit européen.C'est le cas de la RATP qui, pourtant, dans un communiqué de presse, laisse penser qu'elle s'affranchira de ce principe et le remplacera par celui de la préférence nationale. Trés tendance dans le contexte actuel mais pas légal...

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Publié le 08/03/12 Vu 3 473 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les limites de la convention d'Aarhus sur le droit à l'information environnementale

Une demande d'informations environnementales peut être rejetée si leur divulgation porte atteinte à la confidentialité des délibérations des autorités publiques dans des limites strictes d'une part et si, d'autre part, cette confidentialité est "prévue en droit".

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Publié le 14/12/11 Vu 2 223 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 29/11/11 Vu 3 267 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 10/11/11 Vu 2 071 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 02/11/11 Vu 2 310 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Publié le 28/10/11 Vu 2 022 fois 1 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
A propos de l'auteur
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Docteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.  

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