Publié le 12/09/13 Vu 1 022 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Environnement - Participation aux décisions publiques

L’examen du projet de loi mettant en œuvre la participation des citoyens aux décisions publiques * a donné l’occasion au Conseil d’État de revenir sur les procédures de préparation des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

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Publié le 12/09/13 Vu 1 838 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public

quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges indemnitaires relatifs à la réparation des conséquences dommageables résultant des décisions illégales concernant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République, en l'espèce, un maître de conférence.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 306 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Les gaz de schiste: explication video interessante

Une vidéo de nos amis canadiens sur les gaz de schistes, histoire de se faire sa propre idée; à voir avant de lire le livre "Gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité ?" ed. Le Msucardier"

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Publié le 11/09/13 Vu 1 378 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Eaux souterraines et pollution par le gaz de schiste

De l importance des eaux souterraines dans l'approvisionnement en eaux potables. Et de la nécessité d'avoir une connaissance préalable du sous sol et des réseaux d'eaux souterraines avant une quelconque exploration/ exploitation de mines, quelque soit cette mine. Un colloque est consacré a ce thème le 1er octobre 2013.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 168 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pouvoirs de police du maire et fermeture des débits de boisson

Les maires de deux communes de Seine saint Denis ont pris des arrêtés encadrant plus strictement les heures de fermeture des débits de boissons sur le territoire communal. Interrogation des commerçants concernés et des habitants rassurés sur le pourquoi et la légalité de telles dispositions. Explications.

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Publié le 11/09/13 Vu 1 473 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

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Publié le 10/09/13 Vu 1 428 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RESPONSABILITE HOSPITALIERE ET INDEMNISATION: LES CONDITIONS

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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Publié le 09/09/13 Vu 6 306 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
PRINCIPE DE PRECAUTION et JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

L’article 5 de la Charte de l’environnement et l’article L. 110-1 du code de l’environnement, relatifs au principe de précaution, sont-ils applicables à des risques sanitaires et, si oui, dans quelle mesure ?

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Publié le 09/09/13 Vu 2 832 fois 3 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
RECTIF: Gaz de schiste, le 11 OCTOBRE 2013, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision

Le 19 octobre, le conseil constitutionnel devrait rendre sa décision sur la constitutionnalité des dispositions de la loi du 11 juillet 2011 relative à l'interdiction de la fracturation hydraulique dans l'exploitation et l'exploration des gaz de schistes. Quelles conséquences pratiques? Quels enjeux? Quelles solutions?

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Publié le 08/09/13 Vu 867 fois 0 Par Le BLOG de Maître Muriel Bodin, avocate
Pas la peine d'exploiter le gaz de schiste pour que le prix du gaz baisse...

ceux qui sont pour l'exploitation du gaz de schistes mettent en avant le fait que cela ferait baisser le prix du gaz. Faux et Vrai à la fois! L'actualité nous montre quelques facettes de la réalité

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