Mardi 10 mai, les députés vont examiner en procédure d'urgence une proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique. La dernière version du texte fait déjà débat puisque les opposants à l'exploitation des gaz de schiste estiment qu'il permet aux industriels de gagner du temps. Ce que ces derniers contestent. Dans les deux camps en tous cas, on affute ses armes juridiques car c'est bien sur ce terrain là que se joue aussi la bataille sur les gaz de schiste.
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Malgré des avancées en apparence importantes pour les opposants au gaz de schiste, le gouvernement semble se ménager une issue favorable en se voilant derriere le paravent de la recherche : le premier ministre et le président de la république ont signé une ordonnance qui modifie le code minier. On attend toujours qu ils signent le retrait des permis qu ils ont accordes .nous verrons dans un prochain article comment un gouvernement peut se faire sauter au gaz de schiste.
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Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou, comment subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .
Lire la suiteDocteur en droit public, Maitre Muriel BODIN est une avocate expérimentée en droit PUBLIC, droit ADMINISTRATIF, droit PENAL criminel et droit pénal des affaires publiques, droit de la SANTE, droit disciplinaire, déontologie des acteurs publics, Rupture brutale des relations commerciales, litiges de viager.