Publié le 19/04/18 Vu 921 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Travail : Bien préparer les ponts du mois de mai

Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 12/04/18 Vu 1 153 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?

Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?

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Publié le 05/04/18 Vu 2 088 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?

Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

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Publié le 29/03/18 Vu 2 927 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?

Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.

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Publié le 22/03/18 Vu 4 486 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !

L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

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Publié le 15/03/18 Vu 1 833 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 08/03/18 Vu 1 696 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 01/03/18 Vu 9 755 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours

Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

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Publié le 22/02/18 Vu 1 487 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un salarié cumule plusieurs emplois : employeurs attention, vigilance obligatoire !

Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

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Publié le 15/02/18 Vu 1 559 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Soirée du Comité d’entreprise : le salarié n’est pas libre de faire n’importe quoi !

L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.

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