Derniers articles

Publié le 19/03/20 Vu 5 953 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

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Publié le 12/03/20 Vu 2 180 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CORONAVIRUS au travail : gérer la baisse d'activité, l'absence des salariés...

Chômage technique, absence des salariés pour garder les enfants dont l'école est fermée, droit de retrait, hygiène et sécurité, quelles sont les conséquences du coronavirus dans l’entreprise ?

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Publié le 05/03/20 Vu 1 267 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

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Publié le 27/02/20 Vu 1 170 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment réagir à un accident du travail ?

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

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Publié le 20/02/20 Vu 19 575 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

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Publié le 13/02/20 Vu 933 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

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Publié le 06/02/20 Vu 2 424 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

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Publié le 23/01/20 Vu 38 548 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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Publié le 16/01/20 Vu 11 063 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours

En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 09/01/20 Vu 10 174 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

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