Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.
Lire la suiteLe Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.
Lire la suiteLe chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !
Lire la suitePour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.
Lire la suiteLe COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.
Lire la suiteChômage technique, absence des salariés pour garder les enfants dont l'école est fermée, droit de retrait, hygiène et sécurité, quelles sont les conséquences du coronavirus dans l’entreprise ?
Lire la suiteEn cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.
Lire la suiteSi l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.
Lire la suiteComment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …
Lire la suiteLa prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?
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