Derniers articles

Publié le 09/01/20 Vu 4 841 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

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Publié le 19/12/19 Vu 875 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

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Publié le 12/12/19 Vu 1 139 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

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Publié le 05/12/19 Vu 1 900 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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Publié le 12/07/18 Vu 3 160 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 05/07/18 Vu 1 213 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 28/06/18 Vu 1 399 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

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Publié le 21/06/18 Vu 2 316 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 14/06/18 Vu 2 912 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 07/06/18 Vu 2 172 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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