Derniers articles

Publié le 16/04/20 Vu 1 956 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencié en représailles à une action contre l'employeur

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

Lire la suite
Publié le 09/04/20 Vu 2 620 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 1 929 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue

Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 766 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel

Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.

Lire la suite
Publié le 19/03/20 Vu 6 313 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

Lire la suite
Publié le 12/03/20 Vu 2 346 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CORONAVIRUS au travail : gérer la baisse d'activité, l'absence des salariés...

Chômage technique, absence des salariés pour garder les enfants dont l'école est fermée, droit de retrait, hygiène et sécurité, quelles sont les conséquences du coronavirus dans l’entreprise ?

Lire la suite
Publié le 05/03/20 Vu 1 555 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

Lire la suite
Publié le 27/02/20 Vu 1 528 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment réagir à un accident du travail ?

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

Lire la suite
Publié le 20/02/20 Vu 30 782 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

Lire la suite
Publié le 13/02/20 Vu 1 217 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

Lire la suite