Derniers articles

Publié le 06/02/20 Vu 4 213 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Lire la suite
Publié le 23/01/20 Vu 58 671 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

Lire la suite
Publié le 16/01/20 Vu 13 448 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours

En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.

Lire la suite
Publié le 09/01/20 Vu 12 717 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

Lire la suite
Publié le 19/12/19 Vu 1 499 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 12/12/19 Vu 1 800 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

Lire la suite
Publié le 05/12/19 Vu 4 623 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

Lire la suite
Publié le 12/07/18 Vu 5 814 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

Lire la suite
Publié le 05/07/18 Vu 1 759 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

Lire la suite
Publié le 28/06/18 Vu 2 157 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

Lire la suite