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Publié le 11/04/16 Vu 9 970 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 01/04/16 Vu 4 069 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/02/16 Vu 3 092 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
SANCTION INJUSTIFIEE / LICENCIEMENT ABUSIF : comment contester la décision de l’employeur ?

Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 19/02/16 Vu 5 426 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 12/02/16 Vu 2 784 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL : MODE D’EMPLOI

Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 25/09/15 Vu 4 522 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comité d’entreprise et contrôle URSSAF

Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 17/07/15 Vu 39 046 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance

La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 08/07/15 Vu 58 631 fois 5 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?

« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 06/07/15 Vu 4 103 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 26/06/15 Vu 11 540 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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