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SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?

Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

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Publié le 11/01/18 Vu 5 457 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester le montant de ma retraite

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 04/01/18 Vu 3 167 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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Publié le 13/09/16 Vu 19 843 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COMMISSION DE SURENDETTEMENT : contestation du plan conventionnel de redressement

Un débiteur adresse son dossier à la Commission de surendettement mais n'est pas d'accord avec le plan de redressement qu’elle lui soumet ? Voici quelques conseils pour une contestation efficace

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Publié le 11/04/16 Vu 11 388 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 01/04/16 Vu 4 510 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/02/16 Vu 3 577 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
SANCTION INJUSTIFIEE / LICENCIEMENT ABUSIF : comment contester la décision de l’employeur ?

Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 19/02/16 Vu 6 392 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 12/02/16 Vu 3 040 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
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Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Comité d’entreprise et contrôle URSSAF

Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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