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Contester le montant de ma retraite

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 04/01/18 Vu 3 095 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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Publié le 13/09/16 Vu 19 179 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COMMISSION DE SURENDETTEMENT : contestation du plan conventionnel de redressement

Un débiteur adresse son dossier à la Commission de surendettement mais n'est pas d'accord avec le plan de redressement qu’elle lui soumet ? Voici quelques conseils pour une contestation efficace

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Publié le 11/04/16 Vu 11 144 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 01/04/16 Vu 4 415 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/02/16 Vu 3 462 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
SANCTION INJUSTIFIEE / LICENCIEMENT ABUSIF : comment contester la décision de l’employeur ?

Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

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Publié le 19/02/16 Vu 6 199 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 12/02/16 Vu 2 994 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL : MODE D’EMPLOI

Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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Publié le 25/09/15 Vu 5 068 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comité d’entreprise et contrôle URSSAF

Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 17/07/15 Vu 42 834 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance

La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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