Derniers articles

Publié le 08/03/18 Vu 2 795 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 01/03/18 Vu 13 826 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Imposer des horaires à un Cadre au forfait-jours

Un employeur doit distinguer la situation de ses salariés cadres : seuls les cadres autonomes pourront être au forfait-jours. Mais alors l’employeur ne pourra plus leur imposer d’horaires fixes de travail.

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Publié le 22/02/18 Vu 1 893 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un salarié cumule plusieurs emplois : employeurs attention, vigilance obligatoire !

Sous peine de sanctions, l’employeur doit veiller à ce que la durée totale de travail de son salarié ne dépasse pas les limites légales. Cette durée s’entend de l’ensemble des contrats de travail exécutés concomitamment par le salarié.

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Publié le 15/02/18 Vu 2 240 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Soirée du Comité d’entreprise : le salarié n’est pas libre de faire n’importe quoi !

L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.

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Publié le 08/02/18 Vu 6 090 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Suspension du permis de conduire du salarié : Comment réagir ?

Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?

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Publié le 01/02/18 Vu 10 042 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Tenue de travail : peut-on mettre en place une caution à la charge du salarié ?

L’employeur peut être amené à fournir une tenue de travail à ses salariés. Comment peut-il se prémunir contre une dégradation ou une perte par les salariés ? Quelles sont les limites ?

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Publié le 25/01/18 Vu 3 766 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
UN SALARIE N’A PLUS D’AUTORISATION DE TRAVAILLER : REACTION DE L’EMPLOYEUR

Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 18/01/18 Vu 2 635 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?

Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

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Publié le 11/01/18 Vu 4 147 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester le montant de ma retraite

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 04/01/18 Vu 2 486 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le calcul de La retraite : Taux plein, Majorations et Décotes

Votre retraite approche, votre Caisse vous a adressé une estimation du montant de votre pension. Voici un mémento pour comprendre l'estimation, notamment concernant les décotes et majorations. Une prochaine étude sera consacrée à la contestation du montant de la retraite.

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