Derniers articles

Publié le 24/05/18 Vu 3 170 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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Publié le 17/05/18 Vu 42 009 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié placé en invalidité catégorie 2 : est-il inapte au travail ?

L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 26/04/18 Vu 5 716 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 19/04/18 Vu 2 351 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Travail : Bien préparer les ponts du mois de mai

Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 12/04/18 Vu 2 485 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?

Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?

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Publié le 05/04/18 Vu 4 554 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?

Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

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Publié le 29/03/18 Vu 11 314 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?

Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.

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Publié le 22/03/18 Vu 16 031 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !

L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.

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Publié le 15/03/18 Vu 5 112 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

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Publié le 08/03/18 Vu 3 429 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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