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Publié le 21/06/18 Vu 3 400 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 14/06/18 Vu 3 865 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 07/06/18 Vu 3 818 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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Publié le 31/05/18 Vu 2 604 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
HARCELEMENT MORAL du salarié : l’identifier, Réagir, Demander réparation

Vous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir.

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Publié le 24/05/18 Vu 3 984 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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Publié le 17/05/18 Vu 55 688 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié placé en invalidité catégorie 2 : est-il inapte au travail ?

L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

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Publié le 26/04/18 Vu 7 813 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 19/04/18 Vu 2 937 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Travail : Bien préparer les ponts du mois de mai

Le mois de mai va donner lieu à plusieurs « ponts » : l’occasion de faire le point sur les droits des salariés et des employeurs pendant cette période particulière.

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Publié le 12/04/18 Vu 3 433 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?

Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?

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Publié le 05/04/18 Vu 5 534 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?

Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

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