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Publié le 26/06/15 Vu 11 887 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 11/04/16 Vu 11 133 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
VISITE DE REPRISE DU SALARIE : obligations, organisation et conséquences

Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

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Publié le 08/02/18 Vu 11 008 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Suspension du permis de conduire du salarié : Comment réagir ?

Un salarié ne peut pas être sanctionné du seul fait de la suspension de son permis. Pourtant cet événement peut avoir des répercussions sur son travail. Comment réagir alors ?

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Publié le 07/05/20 Vu 8 977 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?

La charge de travail du salarié au forfait-jours ne lui permet pas toujours de bénéficier de tous ses congés. Peut-il se les faire payer à la place ? Oui, sous certaines conditions.

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Publié le 28/07/21 Vu 8 650 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Recours des salariés face au vaccin obligatoire

Lors que la loi sera en vigueur, l'employeur devra veiller à ce que les salariés soient vaccinés. A défaut, quelles mesures pourra-t-il prendre ? Quels sont les recours des salariés face à ses décisions ?

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Publié le 23/07/20 Vu 8 434 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La rupture conventionnelle du salarié protégé

Le salarié protégé peut lui aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat. Celle-ci est simplement soumise à une procédure plus stricte, encadrée par l'avis du CSE et l'accord de la DIRECCTE.

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Publié le 04/05/15 Vu 8 386 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

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Publié le 10/06/15 Vu 8 233 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 25/01/18 Vu 8 160 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
UN SALARIE N’A PLUS D’AUTORISATION DE TRAVAILLER : REACTION DE L’EMPLOYEUR

Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 16/02/23 Vu 7 943 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Démission : Le salarié refuse d'exécuter son préavis !

Comment l'employeur doit-il réagir face à un salarié qui démissionne et ne souhaite pas exécuter son préavis ? Peut-on l'y contraindre ? Le sanctionner ? Doit-on l'en dispenser ? On vous dit tout.

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