Derniers articles

Publié le 07/05/15 Vu 4 402 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les limites de la liberté d’expression du salarié

Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que lorsqu’elle se confond avec l’injure, la diffamation, le mensonge et l’excès.

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Publié le 11/01/18 Vu 3 941 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester le montant de ma retraite

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

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Publié le 09/01/20 Vu 3 905 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

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Publié le 19/02/16 Vu 3 892 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

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Publié le 25/09/15 Vu 3 833 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comité d’entreprise et contrôle URSSAF

Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 23/01/20 Vu 3 637 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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Publié le 01/04/16 Vu 3 627 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

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Publié le 26/04/18 Vu 3 284 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

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Publié le 25/01/18 Vu 3 174 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
UN SALARIE N’A PLUS D’AUTORISATION DE TRAVAILLER : REACTION DE L’EMPLOYEUR

Comment l’employeur doit-il réagir lorsqu’il apprend qu’un salarié ne dispose plus d’autorisation de travailler ? Réactivité et procédure dérogatoire.

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Publié le 06/07/15 Vu 3 047 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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