Derniers articles

Publié le 04/06/20 Vu 12 142 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental à temps partiel pour les Cadres

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

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Publié le 04/11/21 Vu 11 685 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencier sa femme de ménage en cas de départ en maison de retraite ou de décès

En cas de départ en maison de retraite ou de décès du particulier employeur, il faut penser à licencier les employés de maison, par exemple l'homme ou la femme de ménage. Attention aux spécificités de cette procédure.

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Publié le 26/06/15 Vu 11 540 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 29/03/18 Vu 11 314 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?

Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.

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Publié le 06/05/15 Vu 11 264 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et attribution d’un logement de fonction

les employés de maison bénéficient parfois d'un logement de fonction sur les lieux du travail. Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits et les obligations de l'employeur, et du salarié ?

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Publié le 29/10/20 Vu 11 213 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?

La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !

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Publié le 16/01/20 Vu 11 063 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Organiser l’entretien annuel des salariés au forfait-jours

En l’absence de précision légale et parfois conventionnelle, l’employeur doit veiller à organiser un entretien de suivi utile. Voici quelques conseils pratiques.

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Publié le 13/01/22 Vu 10 738 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Je conteste le montant de mes allocations POLE EMPLOI

Le montant de vos allocations POLE EMPLOI vous semble très faible ? Il y a peut-être une erreur de calcul de vos droits et une contestation est probablement nécessaire. Quels sont vos recours ?

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Publié le 18/06/20 Vu 10 319 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

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Publié le 09/01/20 Vu 10 174 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?

Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.

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