Derniers articles

Publié le 29/05/15 Vu 6 311 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI

Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

Lire la suite
Publié le 07/05/20 Vu 6 030 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?

La charge de travail du salarié au forfait-jours ne lui permet pas toujours de bénéficier de tous ses congés. Peut-il se les faire payer à la place ? Oui, sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 19/03/20 Vu 5 953 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

Lire la suite
Publié le 21/05/15 Vu 5 933 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié

En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

Lire la suite
Publié le 26/04/18 Vu 5 716 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CALCUL DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.

Lire la suite
Publié le 19/02/16 Vu 5 426 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : conditions, formalisme et risques

Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

Lire la suite
Publié le 07/05/15 Vu 5 236 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les limites de la liberté d’expression du salarié

Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que lorsqu’elle se confond avec l’injure, la diffamation, le mensonge et l’excès.

Lire la suite
Publié le 15/03/18 Vu 5 112 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…

Lire la suite
Publié le 11/01/18 Vu 4 898 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester le montant de ma retraite

L’estimation ou le montant arrêté de votre retraite telle qu’adressés par la Caisse vous semblent incorrects ? Il faut contester sans attendre.

Lire la suite
Publié le 12/07/18 Vu 4 628 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

Lire la suite