Derniers articles

Publié le 06/02/20 Vu 460 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Lire la suite
Publié le 13/02/20 Vu 455 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 421 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue

Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !

Lire la suite
Publié le 27/02/20 Vu 419 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment réagir à un accident du travail ?

Si l'employeur veut contester un accident du travail, il doit émettre des réserves au moment de la déclaration et intenter éventuellement un recours.

Lire la suite
Publié le 18/06/20 Vu 409 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

Lire la suite
Publié le 04/06/20 Vu 381 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental à temps partiel pour les Cadres

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

Lire la suite
Publié le 16/04/20 Vu 367 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencié en représailles à une action contre l'employeur

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

Lire la suite
Publié le 07/05/20 Vu 362 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?

La charge de travail du salarié au forfait-jours ne lui permet pas toujours de bénéficier de tous ses congés. Peut-il se les faire payer à la place ? Oui, sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 14/05/20 Vu 346 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?

Pendant la crise le médecin du travail n'est plus aussi accessible, alors que l'employeur doit continuer à assurer le maintien de la santé de son salarié. Comment voir le médecin du travail alors ?

Lire la suite
Publié le 28/05/20 Vu 326 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Doit-on travailler le Lundi de Pentecôte ?

Le lundi de Pentecôte approche et de nombreuses entreprises se préparent à effectuer la journée de solidarité. Comment cela se passe-t-il lorsqu'on ne travaille jamais le lundi ? Ou en cas de chômage partiel ?

Lire la suite