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Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.