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Publié le 05/07/18 Vu 983 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 23/01/20 Vu 949 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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Publié le 09/04/20 Vu 887 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

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Publié le 12/12/19 Vu 880 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

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Publié le 05/12/19 Vu 845 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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Publié le 25/06/20 Vu 654 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
En accident du travail, peut-on me licencier ?

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

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Publié le 30/04/20 Vu 577 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

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Publié le 11/06/20 Vu 498 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

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Publié le 19/12/19 Vu 479 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

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Publié le 05/03/20 Vu 465 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

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