Derniers articles

Publié le 01/04/16 Vu 4 551 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIERE : QUELLES CONSEQUENCES ?

La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

Lire la suite
Publié le 06/02/20 Vu 4 549 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Lire la suite
Publié le 15/02/18 Vu 4 309 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Soirée du Comité d’entreprise : le salarié n’est pas libre de faire n’importe quoi !

L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.

Lire la suite
Publié le 04/02/21 Vu 4 302 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Critères d'ordres du licenciement économique : Pourquoi moi ?

Même si votre poste est supprimé, vous n'êtes pas forcément le salarié à licencier. Les critères d'ordre vont s'appliquer au projet de licenciement de l'entreprise. Cet article vous aide à les vérifier.

Lire la suite
Publié le 24/05/18 Vu 4 131 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

Lire la suite
Publié le 07/06/18 Vu 4 071 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

Lire la suite
Publié le 14/06/18 Vu 3 934 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

Lire la suite
Publié le 06/01/22 Vu 3 820 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat !

L'abandon de poste est-il réellement une bonne idée pour rompre son contrat de travail rapidement ? Attention aux pièges. Une négociation est souvent préférable pour le salarié.

Lire la suite
Publié le 04/02/21 Vu 3 816 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Devoir rester joignable par l'entreprise : C'est une astreinte !

Le salarié qui doit rester joignable (par téléphone ou par mail) pour répondre aux questions ou besoins de l'employeur en dehors de ses horaires de travail est d'astreinte, même s'il n'est pas à son domicile.

Lire la suite
Publié le 04/03/21 Vu 3 756 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Démission à cause de l’employeur : Prise d’acte ?

Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé

Lire la suite