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Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?