Derniers articles

Publié le 05/07/18 Vu 966 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 23/01/20 Vu 871 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TEMPS DE PAUSE : Le salarié est-il payé ? L’employeur peut-il le déranger ?

Le temps de pause est un droit pour tout salarié. S’il est interrompu, il doit être rémunéré. S’il en est privé, il doit être indemnisé.

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Publié le 12/12/19 Vu 851 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

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Publié le 05/12/19 Vu 765 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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Publié le 09/04/20 Vu 755 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

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Publié le 30/04/20 Vu 518 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

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Publié le 19/12/19 Vu 459 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

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Publié le 05/03/20 Vu 447 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

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Publié le 06/02/20 Vu 441 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

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Publié le 13/02/20 Vu 440 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

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