Publié le 16/05/16 Vu 3 256 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Controle alcool au volant : augmentation des pouvoirs des policiers

Les prérogatives des officiers de police judiciaire viennent d’être renforcées en matière de contrôle d’alcoolémie et de contrôle de dépistage. Aujourd’hui, il n’y aura plus de discussion, les forces de polices peuvent procéder au contrôle à tout moment et pour n’importe quel motif.

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Publié le 25/03/16 Vu 1 180 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contester vos PV , sauver vos points !

Le savoir faire du Cabinet FITOUSSI

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Publié le 15/02/16 Vu 1 788 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Assurance auto : la résiliation

Les formes et les conséquences de la résiliation de votre contrat assurance auto pour défaut de paiement des primes, cotisations, impayées

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Publié le 15/02/16 Vu 43 893 fois 49 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Contestez vos Pv : le role du lieu de l'infraction

Contestez vos PV, le lieu de l'infraction est essentielle et à défaut de précision entraine la nullité

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Publié le 18/12/15 Vu 1 085 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La diffusion d'images interdites sur le net : synthése juridique

La diffusion d’images violentes est actuellement dans le débat suite à la publication par Marine Le PEN, sur son compte twitter, d’images sanglantes de propagande de l’organisation « Etat islamique » montrant notamment des exécutions d’otages et parmi elles la dépouille de l’Américain James FOLEY décapité en aout 2014 par le groupe terroriste. Ces images ont provoqué l’indignation sur le plan politique. Sur le plan juridique, elles permettent de voir une mise en évidence du délit visé à l’article L. 222-33-3 du Code pénal qui vise à lutter contre la publication de photos d’actes de barbarie et qui punit l’enregistrement et la diffusion de ces images.

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Publié le 15/12/15 Vu 979 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis récupérés : une année pleine de succés

Le Cabinet FITOUSSI vous propose des recours TA en récupération de permis de conduire injustement annulés et çà fonctionne !!

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Publié le 14/12/15 Vu 13 955 fois 3 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’ESCROQUERIE EN « BANDE ORGANISEE » ET L’ELEMENT INTENTIONNEL

La défense pénale en cas participation involontaire à une affaire de blanchiment, escroquerie en "bande organisée" de recel, et la nécessité de la conscience de l'origine des fonds

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Publié le 06/10/15 Vu 2 728 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Dirigeants et PV , ne dénoncez pas les salariés !

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière qui va créer une amende de non dénonciation du salarié , une fausse bonne idée...

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Publié le 04/09/15 Vu 1 944 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Réforme de l'étè : la fin des vacances pour les conducteurs

Que peux encore faire dans l'habitacle de sa voiture ? Manger écouter de la musique , parler , téléphoner, fumer , boire ? Nos réponses au regard du Décret de juin 2015

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Publié le 20/05/15 Vu 10 490 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Stupéfiants au volant : la contre expertise

Nombreux de mes clients se font donc surprendre par un dépistage positif alors qu’ils sont parfaitement à même de conduire et qu’ils ne sont absolument pas dans une situation de perte de discernement et que la consommation de cannabis peut résulter d’une soirée tout à fait occasionnelle et très éloignée du jour de l’interpellation. Dans ce contexte particulier, lorsque comme toujours la perte des points liée à l’infraction peut avoir des conséquences dramatiques pour le conducteur, il est essentiel de se défendre, de ne pas se résigner aux poursuites de conduite du fait de stupéfiants en demandant une contre-expertise ou pas..

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