Publié le 17/06/14 Vu 11 468 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La nullité du controle d'alcoolémie

Faut-il continuer à plaider l’exigence d’homologation de l’éthylomètre de marque Seres 679 E ?

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Publié le 15/04/14 Vu 2 101 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis de conduire : rumeurs et recours

Notre cabinet met en ligne ses décisions gagnantes du mois en récupération de permis l'occasion de revenir sur les fausses rumeurs en la matiére

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Publié le 05/03/14 Vu 1 836 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
DEFAUT D’INFORMATION RELATIF AU NOMBRE DE POINTS

Le défaut d’information relatif au nombre de points n’entraîne pas la nullité du procès-verbal.

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Publié le 05/03/14 Vu 33 233 fois 38 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES MOYENS DE NULLITE EN MATIERE D’EXCES DE VITESSE… MALGRE LA COUR DE CASSATION

La jurisprudence récente de la Cour de cassation est assez sévère pour les spécialistes en Droit pénal routier, notamment sur des moyens de nullité qui paraissent relever du bon sens. Il convient de revoir chacun de ces moyens et de résister à la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qu’elle porte atteinte aux droits de la défense pénale du contrevenant.

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Publié le 12/02/14 Vu 35 073 fois 17 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sur stupéfiant : la défense pénale

Quels sont les moyens défense dans le cadre du cannabis au volant , la notification du taux enjeux de nullité pourquoi

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Publié le 21/01/14 Vu 5 165 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’ANNULATION DE PERMIS: LES ERREURS DE L’ETAT

Entre les réformes successives de l’Etat et les bugs récurrents du fichier national des permis de conduire, gérer son capital points est devenu un véritable casse-tête. Il convient donc de vérifier régulièrement surtout les points et l’état de son compte et de connaître les règles de reconstitution automatique des points et des bugs habituels du FNPC pour pouvoir réagir dans les délais.

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Publié le 21/01/14 Vu 7 604 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Rentrée 2014: comment sauver ses points de permis de conduire

Notre cabinet vient d’obtenir ses deux premières décisions favorables en matière de restitution de permis de conduire en ce mois de janvier 2014. Ces décisions annoncent de nombreux jugements à venir sur les moyens habituels en matière de récupération de permis devant le tribunal administratif. Notre cabinet étant spécialisé dans la restitution des permis de conduire une fois ceux-ci invalidés, il n’en demeure pas moins préférable d’éviter l’invalidation, d’éviter de voir son solde nul, la procédure administrative étant longue. Notre cabinet vous rappelle les règles de base pour sauver vos points de permis.

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Publié le 12/12/13 Vu 37 831 fois 13 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l’avis de suspension immédiate provisoire d’un permis de conduire ou les arrêtés d’invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont adressées par lettre recommandée. Il est d’usage de s’interroger sur l’opportunité d’aller récupérer ce recommandé ?

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Publié le 12/12/13 Vu 11 642 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Récupération de permis : Faut il signer ses PV

Par une décision rendue le 21 novembre 2013 dans un de nos dossiers, le tribunal administratif de MONTREUIL, confirme la jurisprudence relative à la restitution de permis lorsque les PV ne sont pas signés par le contrevenant. Il s’agit d’une décision favorable obtenue par notre cabinet.

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Publié le 15/10/13 Vu 2 815 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La suppression de l'appel CAA, conséquences pratiques

Alors que notre cabinet vient de multiplier les décisions favorables en matière de restitutions de permis de conduire dans le cadre des décisions de première instance, de manière tout à fait inhabituelle, le ministère de l’Intérieur interjette appel systématiquement de ces jugements ordonnant la restitution des permis de conduire illégalement invalidés.

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