Publié le 04/05/15 Vu 2 006 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Permis annulé : non aux abus !!!

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours.

Lire la suite
Publié le 23/04/15 Vu 11 644 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
la dénonciation des salaries pris par un radar

Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ? Quel est le système aujourd’hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d’entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?

Lire la suite
Publié le 09/02/15 Vu 1 987 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
récupérez votre permis 100 % de réussite !

Le cabinet de Maître FITOUSSI affiche un pourcentage de 100 % de réussite sur les recours rendus en cette année 2015 et fin 2014. Toutes les procédures présentées dans le tribunal administratif ont abouti à des décisions favorables que vous retrouvez ici.

Lire la suite
Publié le 16/12/14 Vu 82 700 fois 45 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
contester un PV radar feu rouge

De nombreux contrevenants sont découragés à la réception d’un avis de contravention pour un feu rouge déclenché par radar automatique. En réalité, ils découvrent le franchissement du feu rouge par la réception dans leur boîte aux lettres de l’avis de contravention. Par définition, ils n’avaient pas vu que le feu était rouge, sinon ils n’auraient pas commis l’infraction et donc, ils se désarment et considèrent qu’ils n’ont plus aucun moyen de droit. Attention, bien que constaté par radar automatique, le franchissement du feu rouge peut être contesté.

Lire la suite
Publié le 16/12/14 Vu 5 274 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES PEUT-ON ENCORE CONTESTER ?

Les infractions au Code de la route sont constatées pour les infractions de la première à la cinquième classe par des avis de contravention. Ces avis de contravention prennent deux formes différentes.

Lire la suite
Publié le 05/11/14 Vu 40 052 fois 19 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
CONTROLE D’ALCOOLEMIE AU VOLANT : QUE PEUVENT IMPOSER LES FORCES DE POLICE ?

Que peuvent imposer les forces de police lors d’un contrôle routier en matière de contrôle d’alcoolémie : souffler dans le ballon ? Faire une prise de sang ? Immobiliser le véhicule ? Petite synthèses des aléas du contrôle d’alcoolémie.

Lire la suite
Publié le 17/10/14 Vu 2 507 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le recours recupération de permis pourquoi le tenter?

LE RECOURS PERMIS, POURQUOI LE TENTER ? Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ?

Lire la suite
Publié le 15/09/14 Vu 4 461 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.

Lire la suite
Publié le 15/09/14 Vu 73 751 fois 13 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ?

Lire la suite
Publié le 28/07/14 Vu 2 053 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Départ en vacances : Protéger votre permis

A l’occasion des départs en vacances, le permis de conduire est un « précieux sésame ». Vous allez prendre la route, faire de nombreux kilomètres en famille. Vous voulez être en toute confiance avec un permis de conduire valide et éviter d’être verbalisé dans le cadre d’écarts de conduite involontaires, de laisser sur la route des vacances des points qui vous seront vitaux à la rentrée... Quelles sont les mesures de précaution à prendre pour gérer votre capital point et comment réagir en cas d’interpellations suite à des infractions ?

Lire la suite