Publié le 11/01/13 Vu 19 198 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Pourquoi ne pas accepter une CRPC?

L’actualité de Gérard DEPARDIEU, qui a refusé une CRPC devant le tribunal de grande instance de PARIS, nous permet de revenir sur la question de l’opportunité d’accepter ou non une CRPC.

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Publié le 04/12/12 Vu 1 626 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 29/11/12 Vu 10 034 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le bon fonctionnement du cinémomètre (le radar)

Actualité de droit pénal routier : la fiabilité des radars au regard des mentions et de la compétence de l'organisme vérificateur pour l’homologation annuelle d'un radar

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Publié le 19/10/12 Vu 15 628 fois 7 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang

l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012 aux termes duquel la condamnation pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prononcée qu’après une analyse sanguine valable. Nous soulevons régulièrement des moyens de nullité dans le cadre de la conduite sous l’empire de stupéfiants, la nullité la plus courante étant l’absence de notification des résultats de l’analyse sanguine.

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Publié le 18/10/12 Vu 21 138 fois 33 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LA SUSPENSION OU L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Un titulaire d’un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l’interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé. Une confusion existe d’une manière traditionnelle entre ces deux notions. Il convient donc de préciser, dans le détail, ces deux mesures qui aboutissent à une interdiction provisoire ou définitive de conduire.

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Publié le 30/08/12 Vu 2 176 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
BILAN ETE 2012  : DROIT PENAL ROUTIER (3) Les excès de vitesse et la perte de points

Dernier chapitre du bilan été 2012 : La problématique du permis étranger , permis européen et échange de permis

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Publié le 20/08/12 Vu 2 383 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
BILAN ETE 2012  : DROIT PENAL ROUTIER (2) Les excès de vitesse et la perte de points

Autour des grands thèmes du droit pénal routier , les questions d'actualité sous forme de bilan de l'année 2012 : (Partie 2) : les excès de vitesse, problématique de la responsabilité du titulaire de la carte grise et la perte de points

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Publié le 31/07/12 Vu 2 656 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le bilan été 2012 droit pénal routier (1)

Notre cabinet étant spécialisé en droit pénal routier, il vous sera présenté tout au long du mois d’août 2012 des points de repère sur l’actualité de cette année en droit pénal routier.

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Publié le 28/06/12 Vu 10 833 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Revue d’actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal  pour excès de vitesse

Jurisprudence sur les moyens de contestation des excès de vitesse constatée par jumelle ou radar mobile nullité de forme et défense fond : actu

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Publié le 28/06/12 Vu 1 917 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI