Derniers articles

Publié le 06/03/13 Vu 7 128 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Repasser son permis aprés une invalidation

Les questions sont multiples à la suite de la notification de la lettre 48 SI dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire pour savoir : − quelles sont les démarches à accomplir à réception de ce document ? − Qui doit repasser le code ? − Qui doit repasser le code et la conduite ? Je vous propose de résumer votre situation.

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Publié le 07/02/13 Vu 1 514 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 31/01/13 Vu 5 096 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’ACHAT D’UNE VOITURE EN LEASING, LA LOCATION DE VOITURES ET LE PAIEMENT DES PV

Qui paie les PV dans le cadre des locations de voitures ou dans le cadre des achats de voitures par l’intermédiaire d’un crédit-bail ? Les principes de la responsabilité pécuniaire peuvent-ils s’appliquer aux locataires ? Peut-on sauver ses points alors que l’on n’est pas propriétaire et que l’on n’est pas titulaire de la carte grise ?

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Publié le 31/01/13 Vu 9 526 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’APPRECIATION DE LA VALIDITE DU PROCES-VERBAL RELEVANT LE TAUX D’ALCOOLEMIE ET LE PRINCIPE DE L’ETA

Nous soulevons de manière constante et avec un taux de réussite important la nullité des procès-verbaux tendant à établir la recherche de la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré réalisée au moyen d’un appareil conforme à un type homologué et soumis à des vérifications périodiques. Nous devons donc vérifier sur l’éthylomètre sa marque, sa référence, la dernière vérification de l’éthylomètre, l’organisme vérificateur, etc. Plein d’autres moyens qui sont appréciés de manière minutieuse dans le cadre de la défense pénale. Néanmoins, nous sommes confrontés très souvent, lorsque la procédure est manifestement nulle, à une requalification à la barre en état d’ivresse manifeste. Que faire?

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Publié le 11/01/13 Vu 20 547 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Pourquoi ne pas accepter une CRPC?

L’actualité de Gérard DEPARDIEU, qui a refusé une CRPC devant le tribunal de grande instance de PARIS, nous permet de revenir sur la question de l’opportunité d’accepter ou non une CRPC.

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Publié le 04/12/12 Vu 1 706 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 29/11/12 Vu 10 365 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le bon fonctionnement du cinémomètre (le radar)

Actualité de droit pénal routier : la fiabilité des radars au regard des mentions et de la compétence de l'organisme vérificateur pour l’homologation annuelle d'un radar

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Publié le 19/10/12 Vu 16 589 fois 7 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Conduite sous stupéfiants : role de la prise de sang

l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012 aux termes duquel la condamnation pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants ne peut être prononcée qu’après une analyse sanguine valable. Nous soulevons régulièrement des moyens de nullité dans le cadre de la conduite sous l’empire de stupéfiants, la nullité la plus courante étant l’absence de notification des résultats de l’analyse sanguine.

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Publié le 18/10/12 Vu 22 392 fois 34 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
LA SUSPENSION OU L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Un titulaire d’un permis de conduire peut être, dans diverses circonstances, être dans l’interdiction de conduire. Son permis peut en effet être soit suspendu, soit annulé. Une confusion existe d’une manière traditionnelle entre ces deux notions. Il convient donc de préciser, dans le détail, ces deux mesures qui aboutissent à une interdiction provisoire ou définitive de conduire.

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Publié le 30/08/12 Vu 2 227 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
BILAN ETE 2012  : DROIT PENAL ROUTIER (3) Les excès de vitesse et la perte de points

Dernier chapitre du bilan été 2012 : La problématique du permis étranger , permis européen et échange de permis

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