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Publié le 22/08/09 Vu 3 997 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 22/08/09 Vu 63 736 fois 12 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L'outrage et injure à agent

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

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Publié le 19/08/09 Vu 3 430 fois 2 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 4 011 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Publié le 19/08/09 Vu 15 666 fois 5 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
La mention manuscrite du cautionnement

Un arret de la Chambre commerciale du 28 avril 2009 vient de confirmer l'interprétation stricte de la mention manuscrite de l'article L341-2 du code de la consommation, à peine de nullité dans l'acte de caution donné par une personne physique au profit des banques.

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Publié le 19/08/09 Vu 8 083 fois 4 Par Maitre Vanessa FITOUSSI