Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 583 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par vero37
19/07/2012 15:19

a eddy,oui tu dois passer visite medical ainsi que le test psychotechnique.cordialement

2 Publié par Visiteur
31/08/2012 14:59

Jai

3 Publié par Visiteur
31/08/2012 15:02

Bonjour voilà j'ai un gros sousi je me suis fait enlever le permis suite à sa j'ai du passer des examens spychotechniques mais je n'ai toujour pas reçu se fameu papier rose ??? Comment doit je faire ?? merci

4 Publié par Visiteur
10/09/2012 10:16

BONJOUR
on ma retirer mon permis de conduire et je voulai savor vu que jai une amende que je nes pas encore payer et quil doive me retirer encore 6point mais vu que je nes plu de permis vont il etre retirer sur le nouveau permis que je vais repasser ?
merci de me repondre sil vous plait avant que je ne repasse mon permis

5 Publié par Visiteur
27/09/2012 10:37

Bonjour,ayant perdu mes points en août pour excès de vitesse < à 20km/h depuis 2006, j'ai un dossier de surendettement en cours, 3 enfants à charge, les deux étant liés, je ne peux pas financièrement repasser mon permis, j'en ai besoin pour les enfants au quotidien. existe t'il une possibilité de recours dans ce cas ? Merci d'avance pour votre réponse.

6 Publié par Visiteur
04/12/2012 23:46

Bonsoir, je me suis fait arrête pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, j'étais en permis probatoire, j'ai eu un retrait de permis pendant 4mois, j'ai perdu tout mes points. Dois je repasser que le code ou la conduite aussi ?
Merci pour vos réponse

7 Publié par Visiteur
15/12/2012 15:26

bonjour je viens de recevoir un recommander pour l'eannulation de mon permis suite a une inffraction qui ma couter mes 6 dernier pts.
comment doive faire pour avoir de nouveau un permis de conduire, on me dit de repasser le code et qu'il y a un delai de 6 mois pour le repasser, mais les 6 mois sont a la date de l'inffaction ou de l'annulation du permis. merci de votre reponse.
cordialement.

8 Publié par Visiteur
26/02/2013 16:41

Bonjour, j'ai eu une suspension administrative de 6 mois à compter du 5/8/12 puis judiciaire de 8 mois. Je devrais donc récupérer mon permis le 5/4/13. mais je n'avais plus que 2 points lors de l'infraction et vais en perdre 6. A ce jour je n'ai toujours pas reçu la lette 48SI me disant que je n'ai plus de points. Vais-je récupérer mon permis en avril et devoir le rendre quand j'aurais reçu cette fameuse lettre 48SI et à nouveau attendre encore 6 mois pour le repasser ? Je serais alors resté 14 mois sans permis. Merci

9 Publié par Visiteur
04/03/2013 19:45

bonjour,j ai eu une annulation du permis de 6 mois(pertes de points)j ai passé la visite médicale et l’examen psychotechnique jusqu a la tout etait ok pour repasser mon code mais soucis mon mari a ete muté a etrangé pour une durée de 3ans est pas de temp pour passé le code....je reviens en france dans 6 mois...si j ai bien compris je dois donc repassé le code+ la conduite !!!!hélas :-( ..... ma question c est est ce que je dois le signalé a l auto ecole ,prefecture....ou je le repasse et c est bon.....si vous avez la reponse pouvez vous me renseigner....merci

10 Publié par Visiteur
16/03/2013 11:05

bonjour
suite à la perte totale des mes points,j ai eu une annulation du permis de 6 mois mais cela était en 2008 et pour des raisons de santé et financière je n'ai pas commencé a repasser mon permis, qu'en est il aujourd'hui, j'ai entendu dire que dépassé un certain temps j'étais obligé de repasser le permis complet.merci d'avance pour votre réponse.