Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 577 fois 120
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

Vous avez une question ?
Blog de Maitre Vanessa FITOUSSI

FITOUSSI VANESSA

75 € TTC

15 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
05/12/2014 11:01

BOnjours j ai perdu mon permis a cause d alcool , vitesse , en gros j ai perdu tout mes point, j avais fais la conduite accompagner sa fesait deux ans que je conduisait , sa fait 2 ans es quelque que je me suis retrouvez a pied , la je suis entrain de vouloir le repasser , une auto ecole ma dit que je n ete pas obliger de faire les 20h minimum c est vrai ? car d autre auto ecole m ont dit justement que j etait obliger de faire les 20h .... QUi me dit vrais ? qui me dit faux ? :)

2 Publié par Visiteur
13/01/2015 16:11

Bjr jai 2 amend impeyes sans interdit provisoire parapore travaut suite a1 feut rouge jl paye dern safait 1 ans

3 Publié par Visiteur
15/01/2015 14:32

Bonjour maître !
J'ai perdu mon permis suite à une perte de tout mes points.. J' en suis titulaire depuis 1999 pour le Boulot et 2005 pour le D... Après la réalisation des examens médicaux et du code, retrouverai - mes 2 permis?

4 Publié par Visiteur
15/01/2015 14:33

1999 pour le permis Bonjour pardon...

5 Publié par Visiteur
19/01/2015 13:00

Bonjour, mon copain a perdu son permis en 2010 (3ans de permis) et une seconde fois en 2011(6mois de permis)2 fois pour alcoolémie aujourd'hui il a repassé son code et il la eu. Est ce qu'il dois aussi repassé la conduite ou pas? Est ce qu'il ce base sur la première annulation ou la deuxième ou est ce qu'il cumule les 2permis donc 3ans+6mois= 3.5ans ? merci pour vos réponse

6 Publié par Visiteur
27/01/2015 06:41

Bonjour en cas de suspension de permis, faut il passer des tedts psycho ?

7 Publié par Visiteur
29/01/2015 18:53

Bonjour Maitre voila mon histoire,
Je me suis fait arrêter en état alcoolique j’étais a 0.46
Je me suis fais arrêter le 14 novembre 2014
j'ai étais suspendu 2 mois je l'ai récupérer le 14 janvier je passe devant le juge que le 16 avril 2015
je suis encore en période probatoire
Es possible que le juge décide de ne pas me retirer les 6 points que j'ai actuellement ?
a t'il une solution car jai beaucoup d'analyse de sang qui prouve que je ne consomme pas d'alcool merci pour votre reponse merci cordialement

8 Publié par Visiteur
09/02/2015 14:52

Bonjour,
Suite à un retrait de permis de 1ans "plus de point" j'ai à nouveau le droit de le recuperer depuis fin décembre apres avoir passer la visite médicale et les test psychotechnique avec succès j'apprends aujourd'hui que je dois repasser le théorie et la pratique. Je trouve ça scandaleux car j'ai trois permis ( voiture,moto,poid lourd) ma question est: si j'engage une procédure est il possible que je récupère la totalité de mes permis sans passer la pratique est si possible la théorie,combien de temps cela peut prendre, et combien coûte cette démarche.
Cordialement
Mario

9 Publié par Visiteur
11/02/2015 13:46

Bonjour j'ai eu une annulation suite à une perte total de mes points j'ai fait les démarches en temps et en heures j'ai demander à la remise de mon permis si je devais m'inscrire obligatoirement au sein d'une auto école si cela était possible de m'inscrire à une moto école pour passer cette épreuve ont m'à assurer que oui et maintenant la préfecture me dit que mon examen n'est pas valable...

10 Publié par Visiteur
14/02/2015 11:03

bonjour, suite a cette audition libre la personne n a pas pu joindre le procureur pour fixer l amende on m a remis une convocation devant le délégué du procureur
sachant que j ai eu 3mois de suspension lors de mon délit quelles seront les sanctions s sachant que je n ai plus que six point sur le permis et quelle sera le montant maxi ou minimum ?
si on m enlevé les six points qui me reste doit on repasser seulement le code? ou les deux codes et conduite? merci
à ce jour ma situation : je n ai jamais eu affaire avec la justice, je n ai aucun antécédent pour le ceea, mon permis je l ai depuis 2008
j ai perdu mes autres points bêtement dépassement de un à trois km car je fais beaucoup de route je vous remercie de me lire