Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 582 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
24/03/2012 23:09

bonjour j ai obtenue mon permis en 2001 je l ai perdu en 2009 et j ai repasser mon code la meme annee je l ai reperdu en 2011 et ojourd huit g recu une convocation pour repasser mon code le 6 avril 2012 mais faut il que je repasse la conduite? merci d avance pour la reponse

2 Publié par Visiteur
20/04/2012 11:26

Bonjour maitre
J'ai reçu un coup de téléphone ce matin disant que mon mari devait se présenter à la gendarmerie pour redonner son permis car il était annulé pour perte de points intégral .
Nous aurions aimer savoir sur un délai de combien de temps , mon mari peut ravoir un permis ( aprés avoir fait les démarches nécessaires ) car il a une entreprise et n'a pas employé ( mon mari a son permis depuis 2002 ) .
Donc ma question est simple au bout de combien de temps pouvons nous retrouver le permis une fois que tout les papiers et tests sont effectuer ?
Merci d'avance

3 Publié par Visiteur
30/04/2012 16:59

Bonjour,
Voila j'au eu un accident il y'a environ 6 mois avec un taux d'alcolemie superieur a 0.80 par litre de sang. je suis en permis probatoire et est eté condamné a une amende et a une suspension de permis de deux moi en sachant que je n'ai que 6 point on me le retirera donc , mais je recois la confirmation de cette peine dans 45 jours et cela fera un an que j'aurai eu mon permis , Ma question est : est ce que on me le retirera quand meme puisque sa fera alors 8 point sur mon permis ??
J'ai toujours mon permis il ne me l'on pas confisquer depuis l accident
Merci de votre eventuelle reponse

4 Publié par Visiteur
01/05/2012 14:44

bonjour, j'ai perdu tout les points de mon permis, j'ai attendu longtemps pour repasser mon permis de conduire vl ,j'ai reussi l'examen, doit on me rendre tout les permis que j'avais, PL, SPL, MOTO TRANSPORT EN COMMUN,je n'arrive pas à avoir cette info, merci

5 Publié par Visiteur
25/06/2012 18:15

bonjour, je fait l'objet de poursuite pour conduite en etat d'ivresse une en 2009 et une en 2011(0,47 et 0,26) je suis donc en recidive!! a la sortie du commissariat la deuxieme fois on me remet une convoquation pour une composition
penale avc le delegué du procureur, je me présente et l'on me dit que cette convoquation est anulée pour une autre qui sera une ordonnance pénale tjrs avc le delegué!! ma premiere question est on-t-ils le droit de faire sa, sachant que quand je suis sortie du commissariat l'opj ma dit que le procureur ne retenait pas la recidive??
vu que je suis en recidive (je pence enfaite que la recidive a ete retenue et c'est pour sa que la convoquation a changé) sa sera une anulation je pence...
ma deuxieme question est quelle epreuve devraige repassé sachant que sa fait plus de 3ans maintenant que j'ai le permis?

6 Publié par Visiteur
29/06/2012 09:35

Bonjour j'ai eu 1mois d'annulation pour récidive car le juge savait que j'avais impérativement besoin de mon permis, je voulais savoir si je devais passer une visite médicale ou non, car la greffiere ma dit que pour un mois pour ma part ce n'étais pas la peine. Je devais juste repasser le code. Qu'en pensez vous ??

7 Publié par Visiteur
29/06/2012 13:52

Bjr,alors j'ai perdu mon permis en avril2006, je suis retrouner au code mais étant enceinte je nai pas passé mon test et donc tout arrêter. Aujourd'hui sa fait 6ans,et je voudrais repasser mon permis. Est ce qu'il faut que je passe les test?(comme ça fait 6ans). Merci

8 Publié par Visiteur
10/07/2012 16:28

Bonjour , j ai eu une suspension de permis de puis 2010 qui c est transformé en annulation par le manque de point sur mon permis , j ai fais une formation obligatoire sur l alcool suite a sa j ai appris que je n ai que le code a repasser car j ai plus de 3 ans de permis . . . Ma question est que la date d annulation de permis est pris en compte pour repasser mon code?

9 Publié par Visiteur
18/07/2012 16:34

Bonjours j ai rendu mon permis le 21 02 2011 et je peux reconduire a partir du 22 08 2012 j ai repasser mon code et les tests est ce que je vais recevoir un nouveau permis ou aller le chercher en prefecture je suis un peu perdu et j ai retrouver un travail a partir de septembre je veux etre sur de ce qui va se passer merci de me repondre cordialement

10 Publié par vero37
19/07/2012 15:09

Bonjour pour mon cas,j ai obtenu mon permis en novembre 1999 et j ai eu une annulation en 2006.je viens de repasser mon code ce matin meme,mes visites medicales sont a jour ainsi le le test psycho et sur mon dossier est precisé qu il me fallait uniquement passer la theorie.le ptit soucis c est que l inspecteur doute qu il ne faille normalement repasser aussi la conduite etant donner que ces 6annees sans le repasser.je suis embetter,j y croyais et la je dois attendre l avis de la dd qui eu seul apres reception validera de suite ou non.si quelqu un peu me renseigner rapidement,je devais partir ce we en vacance.merci pour vos connaissances et reponses.