Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 572 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
20/03/2013 18:42

Bonjour j'etais sous l'objet d'une annulation de 6 mois, g passer une visite médicale par la prefecture et on me l'a résistué avec 10 points. Aujourd'hui je suis allé sur le site de télépoint et mon solde de points et de 0. que puis je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 Publié par Visiteur
14/06/2013 05:22

Bonjour maitre,
j'ai fais l'objet d'une annulation de permis en 2008 depuis je n'ai pas eu le temps de repasser les épreuve car manque de temps qu'est ce que je peus faire?un recours ou autre?

3 Publié par Visiteur
14/06/2013 05:22

Bonjour maitre,
j'ai fais l'objet d'une annulation de permis en 2008 depuis je n'ai pas eu le temps de repasser les épreuve car manque de temps qu'est ce que je peus faire?un recours ou autre?

4 Publié par Visiteur
26/06/2013 16:32

Bonjour Maître,
Je vais essayer de faire simple:
: fevrier 2012 annulation judiciaire et interdiction de solliciter un nouveau permis pour 1 ans
Decembre 2012 annulation administrative 6 mois remise de mon
permis
Juin 2013 visite medicale, test psychotechnique effectué et date de passage de code pour le 31/06
29/06 appel commissariat en m'indicant qu il faut su il me notifie mon jugement et que la date d interdiction prend effet a la remise de l'acte.
Question:
Y'a t il un recours vu que la notification du jugement c'est fait 16 mois après ?
Suisje obligé d'attendre juin 2014 pour entamer toutes les demarches pour repasser mon permis ou puis je commencer avant afin de le récuperer a la fin de l'interdiction ?
Merci par avance pour votre aide

5 Publié par Visiteur
01/07/2013 16:28

bonjour maitre suite a une annulation de permis apres 10 ans d'obtention j'ai repase mon code en septembre 2012 et j'ai echoue ya til un delai pour le repasser cordialement.

6 Publié par Visiteur
06/08/2013 22:46

Bonjour Maître, suite a une annulation du permis je n'ais que le code a repasser et je la repasse la semaine prochaine. Je voudrai savoir combien de temps il se passait entre le moment ou on passe le code et le moment où on récupère le nouveaux permis et comment ça se passe si il faut se rendre a la préfecture avec les résultats de l'obtention du code ou bien attendre de le recevoir chez soi! Merci d'avance

7 Publié par Visiteur
08/08/2013 19:33

bonjour suite a l annulation de mon permis avec impossibilite dans solicite un pendant 6 mois prononce au tribunal en janvier 2013 que dois je faire ? repasser la totalite des epreuves ou juste le code? je precise que j ai plus de trois ans de permis mais que l infraction pour laquel j ai ete condanme m a fais perdre les derniers points me restant. 2eme chose quand je consulte les points qu il me reste via un ami travaillant en prefecture il est note qu il m en reste 7 et l annulation n y est pas mentionne est ce normal? alors que celle de 2 mois precedent le jugement(retrait) y figure.merci par avance pour votre reponse

8 Publié par Visiteur
09/08/2013 08:33

Bonjour Maître, suite a une annulation du permis je n'ais que le code a repasser et je la repasse la semaine prochaine. Je voudrai savoir combien de temps il se passait entre le moment ou on passe le code et le moment où on récupère le nouveaux permis et comment ça se passe si il faut se rendre a la préfecture avec les résultats de l'obtention du code ou bien attendre de le recevoir chez soi! Merci d'avance

9 Publié par Visiteur
09/08/2013 08:33

Bonjour Maître, suite a une annulation du permis je n'ais que le code a repasser et je la repasse la semaine prochaine. Je voudrai savoir combien de temps il se passait entre le moment ou on passe le code et le moment où on récupère le nouveaux permis et comment ça se passe si il faut se rendre a la préfecture avec les résultats de l'obtention du code ou bien attendre de le recevoir chez soi! Merci d'avance

10 Publié par Visiteur
09/08/2013 08:34

Bonjour Maître, suite a une annulation du permis je n'ais que le code a repasser et je la repasse la semaine prochaine. Je voudrai savoir combien de temps il se passait entre le moment ou on passe le code et le moment où on récupère le nouveaux permis et comment ça se passe si il faut se rendre a la préfecture avec les résultats de l'obtention du code ou bien attendre de le recevoir chez soi! Merci d'avance