Repasser son permis aprés une annulation

Publié le Modifié le 19/09/2016 Vu 97 581 fois 120
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Repasser son permis aprés une annulation

Solliciter un nouveau permis : Quelle durée, quelle épreuve repasser quand et comment?

Que faire après une invalidation ? Soit opter pour un recours après avis d’un avocat spécialisé et en fonction des chances de succès qui dépendent de votre activité, de la gravité des infractions commises et de leur suivi, soit se résigner à prendre le métro et repasser son permis mais quand et comment ?

Ce sont les articles L223-5 et R224-20 du code de la Route qui posent les règles en matière de nouveau permis après annulation ou invalidation, il convient d’identifier sa situation en fonction de:

  • Définir la nature de l’interdiction de conduire: Il faut distinguer, l’annulation judiciaire avec interdiction de repasser le permis, la suspension judicaire, l’annulation administrative et la suspension administrative :

-        annulation judiciaire est prononcée par un magistrat à titre de peine après une infraction et de manière automatique en cas de récidive, le juge fixe librement la durée de repasser le permis à compter du jugement entre 6 et 18 mois , en fonction de la gravité et du casier judiciaire du prévenu.

-        suspension judiciaire : simple interdiction provisoire de conduire fixée par le juge après condamnation en tant que peine complémentaire

-        Suspension administrative décidée par le préfet en cas de d’interpellation pour exemple la suspension provisoire administrative est obligatoire notifiée après une garde à vue suite à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, à l’issue de la durée de suspension et une visite médical vous retrouvez votre permis.

-        annulation administrative : a réception d’une lettre « 48 SI » pour perte de tous vos points, vous devez repasser le permis à l’issue d’une durée de 6 mois ou un an .

  • Identifier la durée : la durée d'interdiction de délivrance est fixée par le juge elle dépend de la gravité de l’infraction, si elle est supérieure à un an, la décision est sévère, car il faudra repasser l’épreuve pratique. La durée de suspension suite à une 48 SI est de 6 mois à compter de la restitution du permis, elle est portée à un an lorsqu’il s’agit d’une deuxième annulation dans un délai de 5 ans.
  • faire les démarches : pour la visite médicale et l’examen psychotechnique , il faut contacter avant l’expiration des 6 mois la commission de visite médicale et s’inscrire au code, car les textes ont changé en 2007, les démarches en vue d’obtenir un nouveau permis peuvent etre entamées avant la fin des délais d’interdiction.
  •  repasser le code : dans tous les cas d’annulation judiciaire ou invalidation vous devrez à l’issue de la période d’interdiction repasser un code examen théorique du permis de conduire dans une auto-école agrée.
  •  repasser l’épreuve pratique : Cette épreuve est obligatoire sauf  les cas de dispense à l’épreuve pratique pour en bénéficier il faut :  

- solliciter un nouveau permis au bout de 9 mois ,

-etre conducteurs de plus de trois ans ce qui excluent donc les permis probatoires,

- ne pas avoir fait l'objet de deux invalidations en moins de 5 ans pour perte de points, ou d'une durée d’interdiction suite à annulation judiciaire fixée par un juge supérieure à un an.

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1 Publié par Visiteur
02/09/2011 01:30

BJR J AI UNE ANNULATION DE PERMIS EN 2004 SUITE A UNE PERTE DE POINT MON PERMIS NA JAMAIS ETAIS RESTITUER PUISQUE ON NE ME LA JAMAIS RECLAMER JE SUIS DONC ALLER LE REDONNER AOUT2011 POUR MOI POUVOIR LE REPASER IL M ONT DIT (souprefecture) qu il aller m envoyer un courrier est se que je dois tous repaser ou juste le code j avais mon permis depuis 1991 en plus j avais le permis moto voiture et poid lourd si je repasse je recupere tous mes permis en une seul fois merci de votre reponse

2 Publié par Visiteur
05/09/2011 13:00

bonjour
suite à une annulation en mai 2010 pour manque de points j'ai fait appel via un avocat
je recois aujourd hui le résultat de l'appel qui mais défavorable
dois je rendre mon permis au autorité ou dois attendre un courrier de leur part pour repasser le code quelle sera la date p^rise ne compte celle de mai 2010 ou celle à laquelle je remettrai le permis
cordailement

3 Publié par Visiteur
24/10/2011 15:26

Bonjour,

mon permis a été annulé suite à un solde de points arrivé à zéro. J'ai jusqu'au 29/10/11 pour repasser mon code. Malheureusement ma situation financière ne m'a pas permis de passer les tests psychotechniques, ni la visite médicale. Ai-je un recours ou dois-je repasser la totalité du permis?
En parallèle à ce commentaire, je suis en train de rédiger un courrier adressé à ma préfecture pour faire une demande gracieuse et ainsi obtenir un délai plus long pour passer mon code.
Merci d'avance pour votre aide.

4 Publié par Visiteur
29/11/2011 10:41

bonjour maitre,
j'ai perdu mon permi en juin 2008 suite a une perte de point total suite a alcolémi au volan j'ai repassé le code en juillet 2009 et en octobre 2001 il me l'on repris pour récidive et donc annullé doije repassé que le code ou code + conduite

5 Publié par fredericG
09/01/2012 18:42

bonjour, fort modestement , je souhaiterais indiquer que repasser code et conduite après annulation du permis est obligatoire pour une durée d'annulation égale ou supérieure à un an.
par ailleurs dans le cas de l'invalidation par solde de points nuls il est possible et conseillé de se rapprocher d'une auto école le plus tôt possible pendant le délai de 6 mois d'invalidation.le ou les examens pourront être passés pendant les 6 mois sans pour autant avoir le droit de reconduire avant la fin des 6 mois. cordialement

6 Publié par Visiteur
15/01/2012 15:13

bonjour j"ai eu une annulation en décembre2010 puis une autre en juin 2011 pour alcoolémie dois je repasser le permis merci

7 Publié par Visiteur
15/01/2012 17:09

Bonjours,

8 Publié par Visiteur
20/01/2012 11:32

bonjour,
j'ai perdu mon permis pour solde de points nul depuis le 6 octobre 2011, je ne fais aucune démarche car il me faut repasser le code et passer des examens.
Je suis actuellement en Aveyron mais début février je serais à Ajaccio, je peut passer le code la bas et faire ces examens car mon permis est à la sous préfecture de villefranche de Rouergue???

9 Publié par Visiteur
06/03/2012 16:40

Bonjour,
Quelle est le fonctionnement psychotechnique? c'est en même temps de l'examen médical ou plutard? merci d'avance

10 Publié par Visiteur
19/03/2012 21:16

BONJOUR,
J'ai reussi l'examen theorique du code de la route suite a l'annulation de mon permis de conduire pour la perte total de mes points, permis que j'ai obtenu en 2000. cela Est la premiere fois qu'il m'est annule.JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE SUIS SOUMIS AU MEME OBLIGATIONS QUE SE QUI VIENNENT D'AVOIR LEUR PERMIS POUR LA PREMIERE FOIS? VITESSE et apposition du disque A. MERCI