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Publié le 23/02/21 Vu 1 778 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

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Publié le 28/01/21 Vu 16 426 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 28/01/21 Vu 5 603 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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Publié le 28/01/21 Vu 3 394 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROITS DE SUCCESSION

Comment calculer les droits de succession ?

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Publié le 28/01/21 Vu 4 542 fois 0 Par Murielle Cahen
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

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Publié le 28/01/21 Vu 2 971 fois 0 Par Murielle Cahen
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

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Publié le 28/01/21 Vu 1 975 fois 0 Par Murielle Cahen
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

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Publié le 28/01/21 Vu 6 841 fois 0 Par Murielle Cahen
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

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Publié le 16/12/20 Vu 6 820 fois 0 Par Murielle Cahen
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE

La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire

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Publié le 16/12/20 Vu 5 878 fois 0 Par Murielle Cahen
PARTAGE SUCCESSORAL ET HERITIERS

Deux principes doivent présider au partage : d’une part, le partage doit être consenti à l’unanimité, d’autre part, il doit assurer l’égalité entre les copartageants.

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