Derniers articles

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

Le droit français s'y oppose.

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

Comment calculer les droits de succession ?