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Publié le 23/02/21 Vu 302 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

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Publié le 23/02/21 Vu 278 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES EN DIFFAMATION

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

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Publié le 23/02/21 Vu 341 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des données médicales

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

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Publié le 23/02/21 Vu 398 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

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Publié le 28/01/21 Vu 574 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 28/01/21 Vu 445 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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Publié le 28/01/21 Vu 439 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut - il contester une succession ?

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

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Publié le 28/01/21 Vu 567 fois 0 Par Murielle Cahen
 SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

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Publié le 28/01/21 Vu 349 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROITS DE SUCCESSION

Comment calculer les droits de succession ?

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Publié le 28/01/21 Vu 305 fois 0 Par Murielle Cahen
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

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