Fiche pratique

Publié le 21/03/25 Vu 2 642 fois 0 Par Murielle Cahen
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

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Publié le 21/03/25 Vu 2 860 fois 0 Par Murielle Cahen
Les messages haineux en ligne

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 568 fois 0 Par Murielle Cahen
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

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Publié le 22/10/24 Vu 1 449 fois 1 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 22/10/24 Vu 2 836 fois 1 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 803 fois 1 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

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Publié le 22/10/24 Vu 718 fois 1 Par Murielle Cahen
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

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Publié le 14/10/24 Vu 1 050 fois 1 Par Murielle Cahen
Défis de succession pour les couples lgbt+

Les défis de succession pour les couples LGBT+ en France sont un sujet qui suscite de nombreuses préoccupations et qui nécessite une attention particulière.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 343 fois 0 Par Murielle Cahen
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

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Publié le 19/03/24 Vu 1 347 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

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