Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier
Lire la suiteLa protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.
Lire la suiteUne saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?
Lire la suiteQu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?
Lire la suiteÀ l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.
Lire la suiteL’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.
Lire la suiteL’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.
Lire la suiteLa marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .
Lire la suiteIl n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.
Lire la suiteAujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle