Internet

Publié le 24/05/13 Vu 2 200 fois 0 Par Murielle Cahen
ADWORDS ET LE RISQUE DE CONTREFAÇON

Le service Adwords de Google n’en finit plus de faire parler de lui. Alors que l’utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s’est encore affinée. Après un arrêt du 25 septembre 2012 de la Cour de cassation où elle faisait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle a confirmé sa position par un nouvel arrêt du 29 janvier 2013. L’utilisation du service de Google ne se fait toutefois pas en toute impunité comme nous l’a appris un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris.

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Publié le 12/04/13 Vu 3 707 fois 0 Par Murielle Cahen
La responsabilité pénale du responsable d'un blog internet

Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a ainsi confirmé les règles applicables en termes de responsabilité pénale des directeurs de publication et des producteurs de blog dans deux arrêts du 30 octobre 2012, l’un de rejet et l’autre de cassation.

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Publié le 06/03/13 Vu 2 101 fois 0 Par Murielle Cahen
Le Bring Your Own Device face au droit du travail

Alors que les auteurs s’accordaient encore récemment à dire que le BYOD (« Bring Your Own Device », traduire « Apportez votre propre matériel ») était un flou juridique, l’état du droit a changé avec l’introduction dans le code du travail d’une section intitulée « Télétravail ». Ces dispositions semblent pouvoir s’appliquer utilement au BYOD mais en partie seulement.

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Publié le 06/07/12 Vu 5 046 fois 0 Par Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?

La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 21/04/12 Vu 6 549 fois 0 Par Murielle Cahen
Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 21/04/12 Vu 7 694 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation, injure et dénigrement sur internet

Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ?Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?

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Publié le 21/04/12 Vu 3 810 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Cookies et le stockage de ses données personnelles

Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

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Publié le 21/04/12 Vu 2 642 fois 0 Par Murielle Cahen
Le typosquatting : L’exploitation de nos fautes de frappes

L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.

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Publié le 14/10/11 Vu 3 650 fois 0 Par Murielle Cahen
Modifications substantielles de la loi Informatique et libertés

En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ? En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l’autorisation des cookies par l’utilisateur ? Qu’apporte l’ajout d’une obligation de notification à la Cnil des violations da la sécurité des données?

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Publié le 09/09/11 Vu 3 271 fois 0 Par Murielle Cahen
Les nouveaux modes d’escroqueries

Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ? Comment s’est adapté le législateur ? Existe-t-il des moyens de se prémunir ?

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