Internet

Publié le 27/11/24 Vu 426 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 429 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 358 fois 0 Par Murielle Cahen
droit à l’oubli et référencement

Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 365 fois 0 Par Murielle Cahen
qualification d’une licence de logiciel

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

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Publié le 27/11/24 Vu 378 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des Plateformes de Commerce

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

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Publié le 27/11/24 Vu 415 fois 0 Par Murielle Cahen
Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .

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Publié le 27/11/24 Vu 257 fois 0 Par Murielle Cahen
Darknet et légalité : peux t on l'utiliser sans problèmes ?

Le darknet est un sujet qui suscite beaucoup d'intérêt et de controverses. Il est souvent associé à des activités illégales et illicites, ce qui soulève la question de sa légalité. Alors, le darknet est-il illégal ?

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Publié le 27/11/24 Vu 221 fois 0 Par Murielle Cahen
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

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Publié le 27/11/24 Vu 304 fois 0 Par Murielle Cahen
Moyens de contourner le droit pour déposer une marque

Lorsqu'il s'agit de déposer une marque en France, il existe malheureusement des individus peu scrupuleux qui cherchent à contourner le droit pour tirer profit de la renommée et du succès des marques déjà établies.

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Publié le 27/11/24 Vu 209 fois 0 Par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur : Combattre le cyber harcèlement

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde. Il se réfère à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, comme les réseaux sociaux.

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