2023

Publié le 15/12/23 Vu 952 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

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Publié le 15/12/23 Vu 296 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 15/12/23 Vu 416 fois 0 Par Murielle Cahen
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

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Publié le 14/12/23 Vu 266 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

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Publié le 14/12/23 Vu 517 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

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Publié le 14/12/23 Vu 655 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

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Publié le 14/12/23 Vu 1 304 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant

Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage,

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Publié le 14/12/23 Vu 371 fois 0 Par Murielle Cahen
Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

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Publié le 14/12/23 Vu 887 fois 0 Par Murielle Cahen
RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION

Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage.

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Publié le 14/12/23 Vu 256 fois 0 Par Murielle Cahen
Donation en cas d'habilitation familiale

L'habilitation familiale est une mesure de protection juridique permettant à une ou plusieurs proches d'une personne, d'être habilité par le juge des tutelles à représenter cette dernière

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